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10 Evènements résultats de la recherche : civil

Score de 100 %

03-12-2018

Levothyrox

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Levothyrox: 4000 dossiers jugés au civil en décembre Quelque 4115 dossiers de plaignants du Levothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action collective au civil contre le laboratoire Merck, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocat

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Levothyrox, dossiers, civil, laboratoire, Merck, formule
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisLevothyroxLevothyrox: 4000 dossiers jugés au civil en décembre Quelque 4115 dossiers de plaignants du Levothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action collective au civil contre le laboratoire Merck, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocatFrance

Score de 87 %

07-12-2018

Metz

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000 euros de dommages et intérêts, sera étudiée au civil le 7 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : civil, Metz, pétard, dommages, intérêts, étudiée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisMetz000 euros de dommages et intérêts, sera étudiée au civil le 7 décembre prochainFrance

Score de 75 %

05-03-2019

Lyon

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La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une audience organisée dans un centre des congrès en raison du très grand nombre de requérants : 200 étaient présents, en majorité des femmes ... La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon ... Le délibéré doit être rendu le 5 mars prochain

Dernière confirmation : 6 févr. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : dossier, Lyon, plaidé, Villeurbanne, formule, Merck
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisLyonLa justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une audience organisée dans un centre des congrès en raison du très grand nombre de requérants : 200 étaient présents, en majorité des femmes ... La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon ... Le délibéré doit être rendu le 5 mars prochainFrance

Score de 50 %

31-12-2019

Objecteurs, conscription

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Cette fois, elle demande au gouvernement de réviser la loi sur la conscription, qui date de 1950, et de mettre en place, avant le 31 décembre 2019, d'autres formes de service national

Dernière confirmation : 14 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : objecteurs, conscription, primait, réviser, civil, peines
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisobjecteurs, conscriptionCette fois, elle demande au gouvernement de réviser la loi sur la conscription, qui date de 1950, et de mettre en place, avant le 31 décembre 2019, d'autres formes de service nationalFrance
07-10-2019

Judy Huth

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Le procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon Deadline

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Judy Huth, juge, procès, Bill Cosby, sexuel, démarrer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-07 00:01:002019-10-07 00:01:00Europe/ParisJudy HuthLe procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon DeadlineFrance
31-12-2018

Volkswagen

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Or la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connus

Dernière confirmation : 11 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Volkswagen, allemands, Allemagne, émission, procédure, informé
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisVolkswagenOr la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connusFrance
10-02-2018

PME, entreprises, social

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C'est pour cette raison que nous organisons, le 10 février prochain au Conseil économique et social un speed dating entre plus de 30 grands patrons et 700 dirigeants de PME et ETI

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprises, social, PME, taxe, Code, civil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-10 00:01:002018-02-10 00:01:00Europe/ParisPME, entreprises, socialC'est pour cette raison que nous organisons, le 10 février prochain au Conseil économique et social un speed dating entre plus de 30 grands patrons et 700 dirigeants de PME et ETIFrance
04-05-2017

Justice : "sexe neutre"

La Cour de cassation se prononcera sur l'inscription de la mention « sexe neutre » à l'état civil d'une personne intersexe.

Dernière confirmation : 5 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-04 00:01:002017-05-04 00:01:00Europe/ParisJustice : "sexe neutre"La Cour de cassation se prononcera sur l'inscription de la mention « sexe neutre » à l'état civil d'une personne intersexe.France

Score de 37 %

28-04-2019

Stephan Zimmerli

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lébrer leurs dix ans de tournée, le guitariste Stephan Zimmerli, graphiste de la troupe - également architecte et scénographe dans le civil, il assure la mise en scène et la bande son de l'exposition Doisneau et la musique, à la Philharmonie (jusqu'au 28 avril 2019) - présente dans un ouvrage grand format une sublime collection de dessins, photos argentiques et affiches réalisés sur la route entre Hambourg et Melbourne, Bourges et Taipei, au fil des 514000 kilomètres parcourus et 25 pays visités

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fil, présente, tournée, célèbre, guitariste, Stephan Zimmerli
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-28 00:01:002019-04-28 00:01:00Europe/ParisStephan Zimmerlilébrer leurs dix ans de tournée, le guitariste Stephan Zimmerli, graphiste de la troupe - également architecte et scénographe dans le civil, il assure la mise en scène et la bande son de l'exposition Doisneau et la musique, à la Philharmonie (jusqu'au 28 avril 2019) - présente dans un ouvrage grand format une sublime collection de dessins, photos argentiques et affiches réalisés sur la route entre Hambourg et Melbourne, Bourges et Taipei, au fil des 514000 kilomètres parcourus et 25 pays visitésFrance

Score de 25 %

23-01-2019

Tessa Ganserer

Allemagne: Un élu régional devient la première responsable politique transgenre PREMIERE Le 23 janvier prochain, la responsable écologiste, élue pour la première fois en 2013, sera enregistrée pour la première fois en tant que femme ... Un changement d'état civil imminent Lors de la première séance plénière de l'année, qui s'ouvre le 23 janvier, la responsable écologiste, élue pour la première fois en 2013 et réélue lors des élections régionales en octobre, sera donc enregistrée en tant que femme ... A compter du 23 janvier, date de sa première séance plénière de l'année, le parlement de Bavière comptera la première députée transgenre d'Allemagne

Dernière confirmation : 15 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Tessa Ganserer, parlement, responsable, régional, écologiste, enregistrée
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-23 00:01:002019-01-23 00:01:00Europe/ParisTessa GansererAllemagne: Un élu régional devient la première responsable politique transgenre PREMIERE Le 23 janvier prochain, la responsable écologiste, élue pour la première fois en 2013, sera enregistrée pour la première fois en tant que femme ... Un changement d'état civil imminent Lors de la première séance plénière de l'année, qui s'ouvre le 23 janvier, la responsable écologiste, élue pour la première fois en 2013 et réélue lors des élections régionales en octobre, sera donc enregistrée en tant que femme ... A compter du 23 janvier, date de sa première séance plénière de l'année, le parlement de Bavière comptera la première députée transgenre d'AllemagneFrance