Rejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiqué

Une fois au Pérou, ces migrants auront jusqu'au 31 décembre pour soumettre leur dossier, alors qu'initialement la date butoir était fixée au 30 juin 2019 ... Une fois au Pérou, ces migrants auront jusqu'au 31 décembre pour soumettre leur dossier, alors qu'initialement la date butoir était fixée au 30 juin 2019 ... Une fois au Pérou, ces migrants auront jusqu'au 31 décembre pour soumettre leur dossier, alors qu'initialement la date butoir était fixée au 30 juin 2019

Comme le rapporte le HuffPost, ces Britanniques tentaient de convaincre l'Union européenne d'accorder une nouvelle date butoir au Royaume-Uni pour le Brexit, pour l'instant fixée au 12 avril prochain ... La note de bas de page a été maintenue dans le texte de compromis, Sergei Stanishev arguant de la nécessité de faire passer rapidement la législation à l'approche du 12 avril, nouvelle date butoir du Brexit ... A quatre jours du Brexit, initialement prévu le 29 mars mais repoussé au 12 avril, la cheffe du gouvernement se débat pour trouver une solution transpartisane permettant de faire sortir son pays de l'UE avec un accord approuvé par le Parlement ... C'est pourquoi je continue de penser que ce n'est pas pour le 12 avril

Jusqu'au 17 décembre, date butoir pour prendre sa plume, ils répondront à la main à chaque courrier adressé et y ajouteront une carte postale à colorier

Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué: c'est en effet la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement ... Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué: c'est en effet la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement

les Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMC

L'opération est, d'après le maire, un franc succès, qui s'est vu obligé de poser une date butoir à la réception des candidatures : le 7 février 2018

Initialement, la date-butoir était le 8 janvier 2018

Cela permettrait de fixer la nouvelle date butoir du Brexit au 12 avril 2020, tout en laissant une porte de sortie au Royaume-Uni avant cette échéance si les députés britanniques approuvent dans l'intervalle le Traité de retrait qu'ils ont déjà rejeté trois fois

En effet, la convention collective doit être achevée à la date fatidique du 31 décembre 2019, puisque à partir de début 2020, la concurrence ferroviaire devient effective et que l'embauche au statut des cheminots prend fin ... La date butoir pour le faire est fixée au 31 décembre 2019

A noter que, pour la première fois depuis qu'elle pratique l'exercice, la Commission a effectué deux projections : avec une UE à 28 pays membres mais aussi à 27, sans le Royaume-Uni, qui théoriquement sera sorti de l'Union au 31 mars 2019, date butoir pour les négociations préparant le Brexit

Il a rejeté l'hypothèse que la date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, puisse être repoussée afin d'éviter un divorce sans accord ... Du côté européen, on fait valoir que les procédures de ratification de l'accord final pourraient être relativement rapides avant la date butoir du 29 mars 2019 ... La période de transition prévue après la date du Brexit, le 29 mars 2019, facilitait les choses ... Ce sommet était initialement présenté comme un " moment de vérité " à moins de six mois du départ du Royaume-Uni, prévu le 29 mars 2019, suivi par la période de transition

"Je suis déterminée à mettre en oeuvre le Brexit, et déterminée à le mettre en oeuvre dans les temps - le 29 mars 2019", a-t-elle écrit dimanche dans le Sunday Telegraph, écartant la possibilité d'un report, comme l'ont suggéré plusieurs responsables politiques ... Le Brexit sera déclenché le 29 mars 2019 sauf si une loi votée au Parlement britannique venait repousser cette date butoir, ce qui est permis par l'article 50 du traité sur l'Union européenne qui encadre la sortie d'un État membre ... Le Brexit doit normalement être effectif le 29 mars prochain

Craignant une rupture de leurs approvisionnements dans les semaines suivant la date butoir du 29 mars prochain, les entreprises importatrices et exportatrices de biens vers le Royaume-Uni, y compris américaines et japonaises, se sont lancées dans une course au stockage aux Pays-Bas ... A l'instar de l'importateur néerlandais de cigarettes Chesterfield, qui a décidé de prendre les devants, ainsi qu'en témoigne un de ses responsables, Karel van Doodewaard : " Nous n'avons aucune idée du temps qui sera nécessaire après le 29 mars pour que les produits traversent la frontière

Officiellement, c'est l'incapacité du Likoud, le parti du Premier ministre, à faire passer une loi sur la conscription des juifs ultra-orthodoxes avant la date butoir du 15 janvier prochain qui a eu raison de cette législature

Après le Sommet européen de la fin de semaine, la Chambre des communes ne siégera que trois jours avant de suspendre ses travaux du 20 décembre au 7 janvier ... Cette nouvelle péripétie complique encore un peu plus le calendrier : après le sommet européen sur le Brexit, le parlement britannique siège pendant trois jours avant de suspendre ses activités du 20 décembre au 7 janvier 2019 ... Le vote se tiendra donc après la reprise parlementaire, prévue le 7 janvier, et avant la date butoir du 21 janvier précédemment fixée par l'exécutif

Inscription sur les listes électorales après le 31 décembre Nombreux sont ceux qui se sont fait piéger par cette date butoir lors des années électorales ... Un compte personnel de formation en euros À compter du 1er janvier, les heures inscrites sur votre CPF et les heures acquises au 31 décembre 2018 au titre du droit individuel à la formation (DIF) maintenant remplacé seront converties en euros à raison de 15 euros par heure

ur signer un accord sur le Brexit, il est un autre compte à rebours, plus discret mais non sans rapport : le tic-tac d'un coucou suisse qui presse la Confédération helvétique de trouver un accord général avec l'Union européenne avant la date butoir du 31 décembre 2018

La date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Les négociations devront être menées tambour battant, puisque la Constitution bavaroise impose le 5 novembre comme date butoir pour la formation d'un nouveau gouvernement

Mahmoud Hodjati Nadjaf Abadi : " L'accord nucléaire avec l'Iran ne peut plus prêter à la moindre négociation " Avant la date butoir du 15 octobre, le président américain va indiquer s'il certifie ou non que l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 est bien ... Le 15 octobre prochain, une page se tournera

Le dépôt des candidatures doit s'ouvrir le 24 juillet et se terminer le 8 août ... à la frontière zambienne de la République démocratique du Congo, où il voulait rentrer pour déposer sa candidature à l'élection présidentielle avant la date butoir du 8 août, selon ses proches

Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Prize et Google, ce concours promettant 30 millions de dollars à l'entreprise privée qui arrivera à envoyer un robot sur la Lune s'est achevé mardi sans vainqueur, aucun participant n'étant en capacité de réussir le défi d'ici la date butoir, fixée au 31 mars 2018

ékin durcit sa position: le gouvernement avait dévoilé en janvier 2016 son intention d'interdire complètement l'usage des VPN non autorisés, exigeant que les développeurs de tels services obtiennent un feu vert des autorités, avec comme date butoir le 31 mars 2018 pour se conformer au nouveau règlement

Dès le 30 mars prochain, marchandises, capitaux, personnes et animaux seront à nouveaux soumis à des contrôles et/ou à des droits de douane lorsqu'ils entreront ou sortiront de l'Union européenne ... is aux laboratoires publié en décembre, qu'il était " de leur responsabilité " d'anticiper et résoudre les problèmes réglementaires qui se posent à partir du moment où le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à l'Union européenne à compter du 30 mars 2019, sauf report de cette date butoir ... La France se prépare à rétablir les contrôles douaniers aux frontières avec le Royaume-Uni dès le 30 mars en cas de Brexit sans accord ... Une paralysie des transports En cas de "no deal", les transports risquent d'être fortement perturbés le 30 mars prochain

Espérons alors que le scrutin soit organisé dans les cinq à six semaines alors qu'il ne reste que 73 jours avant la date butoir d'entrée en vigueur du Brexit (le 29 mars prochain) ... Si les députés se prononcent en faveur du texte, le Brexit sera effectif le 29 mars à 23 heures GMT, et Londres et Bruxelles pourront commencer à discuter de leur future relation commerciale après une période de transition prévue pour durer jusqu'à fin 2020 et censée adoucir la rupture après quarante ans de mariage ... Car non seulement le temps leur est compté s'ils veulent que leur pays sorte de l'UE, comme prévu, le 29 mars prochain, soit dans deux mois pile ... Le chancelier autrichien est de ce côté ouvert à l'idée de donner plus de temps à Londres et de repousser la date du Brexit, prévue le 29 mars prochain, si Theresa May le demande