En effet, la convention collective doit être achevée à la date fatidique du 31 décembre 2019, puisque à partir de début 2020, la concurrence ferroviaire devient effective et que l'embauche au statut des cheminots prend fin ... La date butoir pour le faire est fixée au 31 décembre 2019

Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué: c'est en effet la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement ... Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué: c'est en effet la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement

Jusqu'au 17 décembre, date butoir pour prendre sa plume, ils répondront à la main à chaque courrier adressé et y ajouteront une carte postale à colorier

les Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMC

Une fois au Pérou, ces migrants auront jusqu'au 31 décembre pour soumettre leur dossier, alors qu'initialement la date butoir était fixée au 30 juin 2019 ... Une fois au Pérou, ces migrants auront jusqu'au 31 décembre pour soumettre leur dossier, alors qu'initialement la date butoir était fixée au 30 juin 2019

Les négociations devront être menées tambour battant, puisque la Constitution bavaroise impose le 5 novembre comme date butoir pour la formation d'un nouveau gouvernement

L'opération est, d'après le maire, un franc succès, qui s'est vu obligé de poser une date butoir à la réception des candidatures : le 7 février 2018

Initialement, la date-butoir était le 8 janvier 2018

A noter que, pour la première fois depuis qu'elle pratique l'exercice, la Commission a effectué deux projections : avec une UE à 28 pays membres mais aussi à 27, sans le Royaume-Uni, qui théoriquement sera sorti de l'Union au 31 mars 2019, date butoir pour les négociations préparant le Brexit

Il a rejeté l'hypothèse que la date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, puisse être repoussée afin d'éviter un divorce sans accord ... Du côté européen, on fait valoir que les procédures de ratification de l'accord final pourraient être relativement rapides avant la date butoir du 29 mars 2019 ... La période de transition prévue après la date du Brexit, le 29 mars 2019, facilitait les choses ... Ce sommet était initialement présenté comme un " moment de vérité " à moins de six mois du départ du Royaume-Uni, prévu le 29 mars 2019, suivi par la période de transition

ur signer un accord sur le Brexit, il est un autre compte à rebours, plus discret mais non sans rapport : le tic-tac d'un coucou suisse qui presse la Confédération helvétique de trouver un accord général avec l'Union européenne avant la date butoir du 31 décembre 2018

La date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Mahmoud Hodjati Nadjaf Abadi : " L'accord nucléaire avec l'Iran ne peut plus prêter à la moindre négociation " Avant la date butoir du 15 octobre, le président américain va indiquer s'il certifie ou non que l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 est bien ... Le 15 octobre prochain, une page se tournera

Le dépôt des candidatures doit s'ouvrir le 24 juillet et se terminer le 8 août ... à la frontière zambienne de la République démocratique du Congo, où il voulait rentrer pour déposer sa candidature à l'élection présidentielle avant la date butoir du 8 août, selon ses proches

Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Prize et Google, ce concours promettant 30 millions de dollars à l'entreprise privée qui arrivera à envoyer un robot sur la Lune s'est achevé mardi sans vainqueur, aucun participant n'étant en capacité de réussir le défi d'ici la date butoir, fixée au 31 mars 2018

ékin durcit sa position: le gouvernement avait dévoilé en janvier 2016 son intention d'interdire complètement l'usage des VPN non autorisés, exigeant que les développeurs de tels services obtiennent un feu vert des autorités, avec comme date butoir le 31 mars 2018 pour se conformer au nouveau règlement