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17 Evènements résultats de la recherche : biens

Score de 100 %

03-04-2019

Dieudonné

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La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociaux

Dernière confirmation : 30 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : fraude, Dieudonné, fiscale, correctionnel, blanchiment, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-03 00:01:002019-04-03 00:01:00Europe/ParisDieudonnéLa 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociauxFrance
02-04-2019

Dieudonné

Chargement...

La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociaux

Dernière confirmation : 30 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : fraude, Dieudonné, fiscale, correctionnel, blanchiment, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-02 00:01:002019-04-02 00:01:00Europe/ParisDieudonnéLa 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociauxFrance
15-11-2018

Biens

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Le ministre chilien des Biens nationaux Felipe Ward, se rendra le 15 novembre à Londres pour entamer ces négociations ... Le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, Sébastien Lecornu, se rendra par ailleurs le 15 novembre dans l'Aude pour s'assurer "de la bonne exécution des annonces du président du 22 octobre" ... Le ministre chilien des Biens nationaux Felipe Ward, se rendra le 15 novembre à Londres pour entamer ces négociations

Dernière confirmation : 5 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : ministre, rendra, chilien, restitution, négocier, statues
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-15 00:01:002018-11-15 00:01:00Europe/ParisBiensLe ministre chilien des Biens nationaux Felipe Ward, se rendra le 15 novembre à Londres pour entamer ces négociations ... Le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, Sébastien Lecornu, se rendra par ailleurs le 15 novembre dans l'Aude pour s'assurer "de la bonne exécution des annonces du président du 22 octobre" ... Le ministre chilien des Biens nationaux Felipe Ward, se rendra le 15 novembre à Londres pour entamer ces négociationsFrance

Score de 71 %

25-09-2018

Héritage de Johnny Hallyday

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Héritage de Johnny Hallyday : une demande en cours pour transférer les biens du chanteur dans un trust américain Une première audience est prévue le 25 septembre pour examiner la requête

Dernière confirmation : 10 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : trust, biens, chanteur, américain, audience, transférer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/ParisHéritage de Johnny HallydayHéritage de Johnny Hallyday : une demande en cours pour transférer les biens du chanteur dans un trust américain Une première audience est prévue le 25 septembre pour examiner la requêteFrance
27-09-2017

Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-09-27 00:01:002017-09-27 00:01:00Europe/ParisProcès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociauxFrance
19-06-2017

Ouverture du procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis"

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-06-19 00:01:002017-06-19 00:01:00Europe/ParisOuverture du procès de Téodorin Obiang dans l'affaire des "Biens mal acquis"France

Score de 57 %

24-02-2019

Karim Wade

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" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estimé

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, Karim Wade, justice, rejeté, décision, Sénégal
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-24 00:01:002019-02-24 00:01:00Europe/ParisKarim Wade" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estiméFrance
31-01-2019

Pontoise

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Les dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pontoise, malades, médical, biens, soupçonnés, actes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/ParisPontoiseLes dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019France

Score de 42 %

29-03-2019

Nanterre

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C'est cette question que devra trancher le tribunal de Nanterre le 29 mars ... C'est cette question que devra trancher le tribunal de Nanterre le 29 mars

Dernière confirmation : 25 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Nanterre, devra, trancher, justice, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisNanterreC'est cette question que devra trancher le tribunal de Nanterre le 29 mars ... C'est cette question que devra trancher le tribunal de Nanterre le 29 marsFrance
29-03-2019

Royaume Uni

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Craignant une rupture de leurs approvisionnements dans les semaines suivant la date butoir du 29 mars prochain, les entreprises importatrices et exportatrices de biens vers le Royaume-Uni, y compris américaines et japonaises, se sont lancées dans une course au stockage aux Pays-Bas ... A l'instar de l'importateur néerlandais de cigarettes Chesterfield, qui a décidé de prendre les devants, ainsi qu'en témoigne un de ses responsables, Karel van Doodewaard : " Nous n'avons aucune idée du temps qui sera nécessaire après le 29 mars pour que les produits traversent la frontière

Dernière confirmation : 1 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : entreprise, stocks, produits, constitue, néerlandais, cigarettes
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniCraignant une rupture de leurs approvisionnements dans les semaines suivant la date butoir du 29 mars prochain, les entreprises importatrices et exportatrices de biens vers le Royaume-Uni, y compris américaines et japonaises, se sont lancées dans une course au stockage aux Pays-Bas ... A l'instar de l'importateur néerlandais de cigarettes Chesterfield, qui a décidé de prendre les devants, ainsi qu'en témoigne un de ses responsables, Karel van Doodewaard : " Nous n'avons aucune idée du temps qui sera nécessaire après le 29 mars pour que les produits traversent la frontièreFrance
06-07-2018

Donald Trump

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102 biens chinois visés Les mesures sont parfaitement symétriques : les surtaxes s'appliqueront en deux temps, avec une première étape au 6 juillet prochain ... Une partie de ces droits de douane, portant sur un montant de 34 milliards de dollars de produits américains, dont les produits agricoles et l'automobile mais pas l'aéronautique, entreront en vigueur le 6 juillet, ajoute l'agence de même source

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : produits, commercial, Donald Trump, chinois, Chine, américain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisDonald Trump102 biens chinois visés Les mesures sont parfaitement symétriques : les surtaxes s'appliqueront en deux temps, avec une première étape au 6 juillet prochain ... Une partie de ces droits de douane, portant sur un montant de 34 milliards de dollars de produits américains, dont les produits agricoles et l'automobile mais pas l'aéronautique, entreront en vigueur le 6 juillet, ajoute l'agence de même sourceFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
23-03-2017

L’ex-triplex d’Arthur mis aux enchères pour 500.000 euros

Situé dans le quartier de la Muette (16e arrondissement), un triplex parisien ayant appartenu à Arthur, sera mis aux enchères au Tribunal de grande instance de Paris. Pourquoi le TGI? Parce que l’appartement était détenu jusque-là par Gulnara Karimova, la fille de l’ex-dictateur ouzbek Islam Karimov, poursuivie pour blanchiment et dont plusieurs biens ont été saisis par la justice.

Dernière confirmation : 19 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-23 00:01:002017-03-23 00:01:00Europe/ParisL’ex-triplex d’Arthur mis aux enchères pour 500.000 eurosSitué dans le quartier de la Muette (16e arrondissement), un triplex parisien ayant appartenu à Arthur, sera mis aux enchères au Tribunal de grande instance de Paris. Pourquoi le TGI? Parce que l’appartement était détenu jusque-là par Gulnara Karimova, la fille de l’ex-dictateur ouzbek Islam Karimov, poursuivie pour blanchiment et dont plusieurs biens ont été saisis par la justice.France

Score de 28 %

22-11-2018

Laeticia

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Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : trust, prochain, procédure, chanteur, Laeticia, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaPour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochainFrance
24-09-2018

Pékin

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Les nouveaux tarifs douaniers américains prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'année ... Les nouveaux tarifs douaniers américains prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'année ... Les nouveaux tarifs douaniers américains annoncés lundi prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'année

Dernière confirmation : 19 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : américain, chinoise, Pékin, Chine, tarifs, douaniers
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-24 00:01:002018-09-24 00:01:00Europe/ParisPékinLes nouveaux tarifs douaniers américains prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'année ... Les nouveaux tarifs douaniers américains prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'année ... Les nouveaux tarifs douaniers américains annoncés lundi prendront effet le 24 septembre et s'élèveront à hauteur de 10 % jusqu'à la fin de l'annéeFrance
31-07-2018

Paris

En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... Les loyers de référence parisiens en hausse Pour les biens loués à Paris, dont les baux sont signés entre le 1er août et le 31 juillet 2018, les loyers vont augmenter légèrement, de 1 à 2 %, soit 1 euro par mètre carré par mois

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : relocation, Lille, logement, Paris, loyers, locataires
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-31 00:01:002018-07-31 00:01:00Europe/ParisParisEn effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... Les loyers de référence parisiens en hausse Pour les biens loués à Paris, dont les baux sont signés entre le 1er août et le 31 juillet 2018, les loyers vont augmenter légèrement, de 1 à 2 %, soit 1 euro par mètre carré par moisFrance
31-05-2018

Département, présenté

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Le constat sans fard de cet officier de police de Seine-Saint-Denis résonne avec les observations de la mission d'évaluation de l'action de l'Etat dans le département, dont le rapport sera présenté le 31 mai à l'Assemblée ... Dans l'ensemble du département, on ne compte plus que vingt-quatre médecins scolaires, selon un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département, qui sera présenté le 31 mai à l'Assemblée nationale ... Le constat est dressé dans un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 31 mai

Dernière confirmation : 20 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : département, présenté, puissance, publique, constat, dressé
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdépartement, présentéLe constat sans fard de cet officier de police de Seine-Saint-Denis résonne avec les observations de la mission d'évaluation de l'action de l'Etat dans le département, dont le rapport sera présenté le 31 mai à l'Assemblée ... Dans l'ensemble du département, on ne compte plus que vingt-quatre médecins scolaires, selon un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département, qui sera présenté le 31 mai à l'Assemblée nationale ... Le constat est dressé dans un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 31 maiFrance