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29 mars 2019Brexit
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8 Evènements résultats de la recherche : appliqué

Score de 100 %

22-11-2018

Laeticia

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Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : trust, prochain, procédure, chanteur, Laeticia, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaPour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochainFrance

Score de 80 %

26-10-2019

Mont, parc, aborigènes

La date à laquelle s'applique l'interdiction – le 26 octobre 2019 – marquera le 34e anniversaire du retour du mont sacré sous le contrôle des aborigènes

Dernière confirmation : 26 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : mont, parc, aborigènes, sacré, roche, national
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-26 00:01:002019-10-26 00:01:00Europe/Parismont, parc, aborigènesLa date à laquelle s'applique l'interdiction – le 26 octobre 2019 – marquera le 34e anniversaire du retour du mont sacré sous le contrôle des aborigènesFrance
31-12-2018

Volkswagen

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Or la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connus

Dernière confirmation : 11 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Volkswagen, allemands, Allemagne, émission, procédure, informé
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisVolkswagenOr la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connusFrance
29-07-2018

Jack Whitten

Chargement...

Elle durera jusqu'au 29 juillet, avant de se transporter au Met Breuer, l'antenne du Metropolitant Museum consacrée à l'art moderne et contemporain, du 6 septembre au 2 décembre

Dernière confirmation : 22 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jack Whitten, sculpture, Baltimore, consacrée, exposition, artiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-29 00:01:002018-07-29 00:01:00Europe/ParisJack WhittenElle durera jusqu'au 29 juillet, avant de se transporter au Met Breuer, l'antenne du Metropolitant Museum consacrée à l'art moderne et contemporain, du 6 septembre au 2 décembreFrance

Score de 60 %

31-12-2018

Formation

Celles-ci ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations ... regroupant l'assurance-chômage ainsi que l'apprentissage et la formation, le gouvernement devrait indiquer que le bonus-malus sera appliqué aux branches qui ne parviennent pas à trouver une solution pour lutter contre la précarité de l'emploi d'ici le 31 décembre 2018, fait savoir une source syndicale ... La menace figure bel et bien dans le projet de loi sous la forme d'un décret, mais elle reste suspendue aux résultats des négociations que les branches professionnelles se sont engagées à mener d'ici au 31 décembre 2018 pour favoriser l'emploi durable ... Formation : les branches professionnelles à l'heure du choix Elles ont jusqu'au 31 décembre pour choisir un des onze opérateurs de compétences qui se dessinent

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : branches, partenaires, sociaux, projet, professionnel, négociation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisFormationCelles-ci ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations ... regroupant l'assurance-chômage ainsi que l'apprentissage et la formation, le gouvernement devrait indiquer que le bonus-malus sera appliqué aux branches qui ne parviennent pas à trouver une solution pour lutter contre la précarité de l'emploi d'ici le 31 décembre 2018, fait savoir une source syndicale ... La menace figure bel et bien dans le projet de loi sous la forme d'un décret, mais elle reste suspendue aux résultats des négociations que les branches professionnelles se sont engagées à mener d'ici au 31 décembre 2018 pour favoriser l'emploi durable ... Formation : les branches professionnelles à l'heure du choix Elles ont jusqu'au 31 décembre pour choisir un des onze opérateurs de compétences qui se dessinentFrance
22-11-2018

Jarre

La jurisprudence Jarre pourrait s'appliquer le 22 novembre prochain pour répondre à la question suivante : quelle loi s'applique dans la succession lorsque le père vivait aux États-Unis ... Mais avec le jeu des appels et des pourvois en cassation, le feuilleton de la succession Hallyday, qui va débuter officiellement le 22 novembre prochain, s'annonce encore très long

Dernière confirmation : 11 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : succession, Jarre, musicien, week end, prochain, Hallyday
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisJarreLa jurisprudence Jarre pourrait s'appliquer le 22 novembre prochain pour répondre à la question suivante : quelle loi s'applique dans la succession lorsque le père vivait aux États-Unis ... Mais avec le jeu des appels et des pourvois en cassation, le feuilleton de la succession Hallyday, qui va débuter officiellement le 22 novembre prochain, s'annonce encore très longFrance
15-09-2018

Source, taux, prélèvement

Par exemple, si madame perçoit un salaire nettement inférieur à celui de son mari et qu'elle ne veut pas que son employeur ait connaissance du montant des revenus du foyer fiscal, elle pourra opter jusqu'au 15 septembre pour un taux non individualisé, c'est-à-dire ne prenant en compte que son salaire, à l'exclusion des revenus de son mari ... Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour le faire sur impots ... Pour cela il faut absolument le faire avant le 15 septembre

Dernière confirmation : 12 sept. 2018 (15 confirmations)
Plus d'informations : source, taux, prélèvement, revenu, choisir, appliqué
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-15 00:01:002018-09-15 00:01:00Europe/Parissource, taux, prélèvementPar exemple, si madame perçoit un salaire nettement inférieur à celui de son mari et qu'elle ne veut pas que son employeur ait connaissance du montant des revenus du foyer fiscal, elle pourra opter jusqu'au 15 septembre pour un taux non individualisé, c'est-à-dire ne prenant en compte que son salaire, à l'exclusion des revenus de son mari ... Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour le faire sur impots ... Pour cela il faut absolument le faire avant le 15 septembreFrance
25-05-2018

RGPD

Dans un billet de blog, WhatsApp relie cette décision à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai, du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui s'applique pour tous les ressortissants européens ... le démantèlement de son site d'essai nucléaire de Punggye-ri, au nord-est du pays, entend donner à l'événement un écho mondial en invitant des observateurs et des journalistes étrangers à la cérémonie, qui aura lieu sur place, entre le 23 et le 25 mai

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : RGPD, donnée, personnelles, client, retailer, chiffre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisRGPDDans un billet de blog, WhatsApp relie cette décision à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai, du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui s'applique pour tous les ressortissants européens ... le démantèlement de son site d'essai nucléaire de Punggye-ri, au nord-est du pays, entend donner à l'événement un écho mondial en invitant des observateurs et des journalistes étrangers à la cérémonie, qui aura lieu sur place, entre le 23 et le 25 maiFrance