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8 Evènements résultats de la recherche : amendements

Score de 100 %

20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance

Score de 57 %

12-03-2019

PPLAnticasseurs

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Mais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printemps

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, rejet, motion, PPLAnticasseurs, directAN
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisPPLAnticasseursMais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printempsFrance
23-05-2018

Sénat

Les deux centrales réformistes travaillent sur plusieurs dizaines d'amendements susceptibles d'être adoptés au Sénat, où le nouveau pacte ferroviaire sera examiné à partir du 23 mai

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : examiné, rencontre, centrales, réformistes, travaillent, dizaines
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes deux centrales réformistes travaillent sur plusieurs dizaines d'amendements susceptibles d'être adoptés au Sénat, où le nouveau pacte ferroviaire sera examiné à partir du 23 maiFrance
14-05-2018

SNCF

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Lire aussi : SNCF : quatre leçons de la grève à mi-conflit Référendum du 14 au 21 mai Les deux centrales réformistes travaillent sur plusieurs dizaines d'amendements susceptibles d'être adoptés au Sénat, où le nouveau pacte ferroviaire sera examiné à partir du 23 mai

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, grève, examiné, ferroviaire, leçons, mi conflit
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisSNCFLire aussi : SNCF : quatre leçons de la grève à mi-conflit Référendum du 14 au 21 mai Les deux centrales réformistes travaillent sur plusieurs dizaines d'amendements susceptibles d'être adoptés au Sénat, où le nouveau pacte ferroviaire sera examiné à partir du 23 maiFrance
22-12-2017

Texte, finances, prélèvements

inances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, finances, prélèvements, immobilier, projet, amendements
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/Paristexte, finances, prélèvementsinances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochainFrance

Score de 42 %

05-06-2018

SNCF

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Il fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennel

Dernière confirmation : 2 juin 2018 (22 confirmations)
Plus d'informations : commission, sénateurs, territoire, durable, projet, examineront
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisSNCFIl fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennelFrance
16-05-2018

Transports

Chargement...

" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au Sénat

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : cheminots, ministre, syndicats, texte, bouclé, Transports
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisTransports" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au SénatFrance
17-04-2018

SNCF

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Tous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, ministre, ferroviaire, grève, dette
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-17 00:01:002018-04-17 00:01:00Europe/ParisSNCFTous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avrilFrance