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20 Evènements résultats de la recherche : amendement

Score de 100 %

21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, permette
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance

Score de 75 %

04-02-2022

Voter, télécharger

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La députée assimilée écologiste Isabelle Attard a fait voter jeudi dernier un amendement qui supprime l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Interne) à partir du 4 février 2022

Dernière confirmation : 23 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : voter, télécharger, amendement, supprime, droits, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2022-02-04 00:01:002022-02-04 00:01:00Europe/Parisvoter, téléchargerLa députée assimilée écologiste Isabelle Attard a fait voter jeudi dernier un amendement qui supprime l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Interne) à partir du 4 février 2022France
25-05-2020

Gouvernement

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, cadeau, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGouvernementAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
29-01-2019

Brexit

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Reste désormais à savoir si John Bercow, président (speaker) de la Chambre des communes, sélectionnera cet amendement pour le soumettre aux députés le 29 janvier

Dernière confirmation : 25 janv. 2019 (12 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, ministre, députés, prochain, sortie, vote
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisBrexitReste désormais à savoir si John Bercow, président (speaker) de la Chambre des communes, sélectionnera cet amendement pour le soumettre aux députés le 29 janvierFrance
29-01-2019

CTIP

qu'un amendement gouvernemental allant dans ce sens pour les contrats d'assurance de personnes (santé et prévoyance) serait déposé " très rapidement " dans le cadre du projet de loi Pacte, qui sera examiné à partir du 29 janvier au Sénat

Dernière confirmation : 22 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrat, santé, prévoyance, résilier, personnes, CTIP
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisCTIPqu'un amendement gouvernemental allant dans ce sens pour les contrats d'assurance de personnes (santé et prévoyance) serait déposé " très rapidement " dans le cadre du projet de loi Pacte, qui sera examiné à partir du 29 janvier au SénatFrance

Score de 62 %

29-12-2018

Chine

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Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle

Dernière confirmation : 16 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Chine, annoncé, américain, Pékin, chinois, commerciale
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-29 00:01:002018-12-29 00:01:00Europe/ParisChineLe comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelleFrance
23-12-2018

Chine

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Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle

Dernière confirmation : 16 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Chine, annoncé, américain, Pékin, chinois, commerciale
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-23 00:01:002018-12-23 00:01:00Europe/ParisChineLe comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelle ... Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (parlement), qui se réunira du 23 au 29 décembre, examinera notamment un projet de loi sur les investissements étrangers et un amendement à la loi sur les brevets, a annoncé vendredi l'agence officielle Chine nouvelleFrance

Score de 50 %

31-12-2018

CITE

à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : CITE, fenêtres, adopté, changement, volets, députés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEà compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018France
30-11-2018

Brexit

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Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
26-06-2018

Alimentation

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Il demande aussi que soit réintroduit dans la loi Alimentation, examinée à partir du 26 juin au Sénat, un amendement sur l'interdiction d'importer toute denrée produite en utilisant des substances phytosanitaires interdites dans l'Union européenne ... Les agriculteurs demandent la réintroduction dans la loi Alimentation, examinée à partir du 26 juin au Sénat, d'un amendement sur l'interdiction d'importer toute denrée produite en utilisant des substances phytosanitaires interdites dans l'Union européenne

Dernière confirmation : 12 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : dépôt, Alimentation, examinée, Sénat, phytosanitaires, palme
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisAlimentationIl demande aussi que soit réintroduit dans la loi Alimentation, examinée à partir du 26 juin au Sénat, un amendement sur l'interdiction d'importer toute denrée produite en utilisant des substances phytosanitaires interdites dans l'Union européenne ... Les agriculteurs demandent la réintroduction dans la loi Alimentation, examinée à partir du 26 juin au Sénat, d'un amendement sur l'interdiction d'importer toute denrée produite en utilisant des substances phytosanitaires interdites dans l'Union européenneFrance

Score de 37 %

11-01-2019

Syndicat, policiers

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Unité appelle à une prochaine réunion intersyndicale en milieu de semaine et demande des " réponses fortes " de la part du gouvernement avant le 11 janvier 2019 ... Unité appelle à une prochaine réunion intersyndicale en milieu de semaine et demande des "réponses fortes" de la part du gouvernement avant le 11 janvier 2019

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : syndicat, policiers, mobilisation, semaine, gilets, social
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-11 00:01:002019-01-11 00:01:00Europe/Parissyndicat, policiersUnité appelle à une prochaine réunion intersyndicale en milieu de semaine et demande des " réponses fortes " de la part du gouvernement avant le 11 janvier 2019 ... Unité appelle à une prochaine réunion intersyndicale en milieu de semaine et demande des "réponses fortes" de la part du gouvernement avant le 11 janvier 2019France
06-11-2018

Etat

Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Le 6 novembre prochain, à l'occasion des midterms, les électeurs du Colorado se prononceront sur un sujet qui pourrait sembler anachronique : l'abolition de l'esclavage ... Un premier vote rejeté en 2016 Si la mesure est adoptée par référendum le 6 novembre, le Colorado deviendrait le premier Etat à abolir l'esclavage par amendement constitutionnel ... Les électeurs dans l'Arkansas et le Missouri, deux États très conservateurs, se prononceront le 6 novembre sur une hausse du salaire horaire

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Etat, électeurs, Cindy Axne, Colorado, vote, référendum
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisEtatEt si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Le 6 novembre prochain, à l'occasion des midterms, les électeurs du Colorado se prononceront sur un sujet qui pourrait sembler anachronique : l'abolition de l'esclavage ... Un premier vote rejeté en 2016 Si la mesure est adoptée par référendum le 6 novembre, le Colorado deviendrait le premier Etat à abolir l'esclavage par amendement constitutionnel ... Les électeurs dans l'Arkansas et le Missouri, deux États très conservateurs, se prononceront le 6 novembre sur une hausse du salaire horaireFrance
05-06-2018

SNCF

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Il fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennel

Dernière confirmation : 2 juin 2018 (22 confirmations)
Plus d'informations : commission, sénateurs, territoire, durable, projet, examineront
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisSNCFIl fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennelFrance
25-05-2018

Dublin

L'Irlande organisera le 25 mai un référendum pour autoriser l'avortement L'interruption volontaire de grossesse n'est autorisée dans le pays que depuis 2013 et qu'en cas de risque mortel pour la mère ... L'Irlande organisera le 25 mai prochain un référendum sur la libéralisation de l'avortement ... Dublin - L'Irlande organisera le 25 mai prochain un référendum sur la libéralisation de l'avortement, qui décidera ou non d'abroger la législation actuelle, l'une des plus restrictives en Europe puisqu'il n'est prévu qu'en cas de risque mortel pour la mère

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : organisera, référendum, risque, mortel, autorisé, grossesse
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisDublinL'Irlande organisera le 25 mai un référendum pour autoriser l'avortement L'interruption volontaire de grossesse n'est autorisée dans le pays que depuis 2013 et qu'en cas de risque mortel pour la mère ... L'Irlande organisera le 25 mai prochain un référendum sur la libéralisation de l'avortement ... Dublin - L'Irlande organisera le 25 mai prochain un référendum sur la libéralisation de l'avortement, qui décidera ou non d'abroger la législation actuelle, l'une des plus restrictives en Europe puisqu'il n'est prévu qu'en cas de risque mortel pour la mèreFrance
22-05-2018

Viande, député, steak

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Le projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture à l'Assemblée le 22 mai Toutefois, cette nouvelle interdiction n'est pas encore définitive: l'amendement doit encore passer la lecture en séance plénière puis être validé par les deux chambres ... tres le 31 janvier dernier par Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, le projet de loi pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable doit arriver en séance publique le 22 mai prochain

Dernière confirmation : 22 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : viande, député, steak, végétal, séance, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/Parisviande, député, steakLe projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture à l'Assemblée le 22 mai Toutefois, cette nouvelle interdiction n'est pas encore définitive: l'amendement doit encore passer la lecture en séance plénière puis être validé par les deux chambres ... tres le 31 janvier dernier par Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, le projet de loi pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable doit arriver en séance publique le 22 mai prochainFrance
31-12-2017

CITE

nt acquis : la commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté ce mercredi en fin de journée un amendement au projet de loi de finances 2018 permettant aux fenêtres de conserver un crédit d'impôt transition énergétique (CITE) de 30 % jusqu'au 31 décembre 2017 ... Les menuiseries extérieures resteront éligibles au CITE normal à 30 % jusqu'au 31 décembre 2017, le couperet du 27 septembre étant trop compliqué à mettre en oeuvre

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : CITE, bâtiment, Emmanuel Macron, président, zone, aides
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEnt acquis : la commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté ce mercredi en fin de journée un amendement au projet de loi de finances 2018 permettant aux fenêtres de conserver un crédit d'impôt transition énergétique (CITE) de 30 % jusqu'au 31 décembre 2017 ... Les menuiseries extérieures resteront éligibles au CITE normal à 30 % jusqu'au 31 décembre 2017, le couperet du 27 septembre étant trop compliqué à mettre en oeuvreFrance

Score de 25 %

31-12-2020

Iles Vierges

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Les territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : territoires, Iles Vierges, créer, registres, publics, propriété
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisIles ViergesLes territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de LondresFrance
26-01-2019

Mobilisation, syndicat

Sinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves Lefebvre ... Sinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves Lefebvre ... Sinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves Lefebvre

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : mobilisation, syndicat, policiers, gilets, secrétaire, appellera
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-26 00:01:002019-01-26 00:01:00Europe/Parismobilisation, syndicatSinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves Lefebvre ... Sinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves Lefebvre ... Sinon, il appellera à une mobilisation nationale le 26 janvier, a expliqué son secrétaire général, Yves LefebvreFrance
25-09-2018

Projet, président

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Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, séances, session, extraordinaire, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentAu Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre hauteFrance