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25 Evènements résultats de la recherche : adopté

Score de 100 %

09-11-2018

Catalogne

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Le 27 septembre 2015, les partis indépendantistes obtiennent la majorité des sièges au Parlement régional, lequel adopte le 9 novembre une résolution sur un processus devant aboutir à "un État catalan indépendant prenant la forme d'une république" au plus tard en 2017

Dernière confirmation : 13 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : régional, catalan, Catalogne, Parlement, séparatiste, résolution
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-09 00:01:002018-11-09 00:01:00Europe/ParisCatalogneLe 27 septembre 2015, les partis indépendantistes obtiennent la majorité des sièges au Parlement régional, lequel adopte le 9 novembre une résolution sur un processus devant aboutir à "un État catalan indépendant prenant la forme d'une république" au plus tard en 2017France
10-10-2018

Sénat

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En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : adopté, Sénat, lecture, projet, texte, fiscaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisSénatEn cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veilleFrance
25-05-2018

Parlement

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Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement sur la protection des données adopté en 2015 entrera en vigueur et restreindra significativement la nature des informations que les réseaux sociaux et autres plateformes en lignes peuvent stocker

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : plateformes, mesures, réseaux, sociaux, médias, informations
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisParlementLe 25 mai 2018, le nouveau Règlement sur la protection des données adopté en 2015 entrera en vigueur et restreindra significativement la nature des informations que les réseaux sociaux et autres plateformes en lignes peuvent stockerFrance

Score de 83 %

11-12-2018

Le Sénat

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Approuvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, majorité, pacte, adopté, Le Sénat, budget
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisLe SénatApprouvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochainFrance
09-06-2018

II, secret, directive

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Par ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018

Dernière confirmation : 25 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : secret, directive, affaires, lanceur, projet, entreprise
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/ParisII, secret, directivePar ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018France

Score de 66 %

24-02-2019

Dakar

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Selon les proches du maire, Khalifa Sall serait l'objet d'une cabale politique visant à l'éliminer de la course à la présidentielle dont le premier tour est fixé au 24 février 2019, dans une année jour pour jour ... nationale placée sous la protection de dizaines de policiers casqués et munis de boucliers, les députés ont entamé l'examen d'un projet de loi imposant un parrainage à tous les candidats de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 24 février 2019, selon une autre journaliste de l'AFP ... té A 500 mètres de ce spectacle chaotique, protégés par un périmètre de sécurité, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, en début de soirée, une loi imposant aux candidats des futures présidentielles – la prochaine est fixée au 24 février 2019 – un parrainage de 0,8 % du corps électoral

Dernière confirmation : 20 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : présidentielle, maire, Dakar, candidat, démocratie, adopté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-24 00:01:002019-02-24 00:01:00Europe/ParisDakarSelon les proches du maire, Khalifa Sall serait l'objet d'une cabale politique visant à l'éliminer de la course à la présidentielle dont le premier tour est fixé au 24 février 2019, dans une année jour pour jour ... nationale placée sous la protection de dizaines de policiers casqués et munis de boucliers, les députés ont entamé l'examen d'un projet de loi imposant un parrainage à tous les candidats de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 24 février 2019, selon une autre journaliste de l'AFP ... té A 500 mètres de ce spectacle chaotique, protégés par un périmètre de sécurité, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, en début de soirée, une loi imposant aux candidats des futures présidentielles – la prochaine est fixée au 24 février 2019 – un parrainage de 0,8 % du corps électoralFrance
30-11-2018

Brexit

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Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
06-11-2018

Fake, news, numérique

Adopté par les députés, il sera discuté en séance publique au Sénat le 6 novembre

Dernière confirmation : 3 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fake, news, numérique, plateforme, contenu, manipuler
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/Parisfake, news, numériqueAdopté par les députés, il sera discuté en séance publique au Sénat le 6 novembreFrance

Score de 50 %

31-03-2019

Britanniques

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Bref, le train du Brexit est lancé à une telle vitesse que rien ne pourra plus l'arrêter avant la date fatidique du 31 mars 2019 ... Actuellement, les Britanniques occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019

Dernière confirmation : 4 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Britanniques, Parlement, sièges, député, devrait, adopté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisBritanniquesBref, le train du Brexit est lancé à une telle vitesse que rien ne pourra plus l'arrêter avant la date fatidique du 31 mars 2019 ... Actuellement, les Britanniques occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019France
24-01-2019

Montréal

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Un tiers de Français Le nom des 25 entrepreneurs sélectionnés sera révélé lors d'Expo Entrepreneurs, à Montréal, le 24 janvier prochain

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : entrepreneur, Montréal, tiers, Nicolas Duvernois, sélectionnés, adoptés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-24 00:01:002019-01-24 00:01:00Europe/ParisMontréalUn tiers de Français Le nom des 25 entrepreneurs sélectionnés sera révélé lors d'Expo Entrepreneurs, à Montréal, le 24 janvier prochainFrance
22-01-2019

Paris

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Mauvais signal, car Paris et Berlin se sont engagés à signer un nouveau Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2019, et la coopération militaire, avec un programme de combat aérien significatif, est présentée comme un des nouveaux piliers de la relance franco-allemande

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paris, Traité, scellé, assemblée, Ferrand, adopté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-22 00:01:002019-01-22 00:01:00Europe/ParisParisMauvais signal, car Paris et Berlin se sont engagés à signer un nouveau Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2019, et la coopération militaire, avec un programme de combat aérien significatif, est présentée comme un des nouveaux piliers de la relance franco-allemandeFrance
21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, britannique
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance
31-12-2018

CITE

à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : CITE, fenêtres, adopté, changement, volets, députés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEà compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018France
30-11-2018

Commission

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Avant le 30 novembre 2018, la Commission adopte un avis final sur le budget et peut formuler des recommandations

Dernière confirmation : 5 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : italien, budgétaire, budget, risque, avis, Avant
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisCommissionAvant le 30 novembre 2018, la Commission adopte un avis final sur le budget et peut formuler des recommandationsFrance
05-11-2018

Evry

Du 9 octobre au 5 novembre, les habitants pourront voter pour leurs projets préférés

Dernière confirmation : 16 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : habitants, projets, budget, participatif, pourront, voter
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisEvryDu 9 octobre au 5 novembre, les habitants pourront voter pour leurs projets préférésFrance
09-10-2018

Evry

Du 9 octobre au 5 novembre, les habitants pourront voter pour leurs projets préférés

Dernière confirmation : 16 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : habitants, projets, budget, participatif, pourront, voter
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisEvryDu 9 octobre au 5 novembre, les habitants pourront voter pour leurs projets préférésFrance
28-06-2018

Sénat

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la majorité tout en restant attentif aux arguments de la direction de la compagnie ferroviaire et à ceux des syndicats, notamment les réformistes de la CFDT et de l'Unsa, sur lesquels l'exécutif compte pour lever le préavis de grève qui court jusqu'au 28 juin

Dernière confirmation : 11 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, compagnie, adopté, Sénat, majorité, réformistes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisSénatla majorité tout en restant attentif aux arguments de la direction de la compagnie ferroviaire et à ceux des syndicats, notamment les réformistes de la CFDT et de l'Unsa, sur lesquels l'exécutif compte pour lever le préavis de grève qui court jusqu'au 28 juinFrance
27-06-2018

Sénat

Le projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début août

Dernière confirmation : 19 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : former, professionnel, projet, texte, Sénat, adopté
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-27 00:01:002018-06-27 00:01:00Europe/ParisSénatLe projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début aoûtFrance
31-05-2018

Débat, légal, députés

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : débat, légal, députés, projet, débattu, province
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdébat, légal, députés" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adoptéFrance
25-05-2018

Données, réseau, annonce

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Un vaste chantier sur l'utilisation des données par les entreprises est par ailleurs en cours au sein de l'Union européenne, avec une nouvelle réglementation entrant en vigueur le 25 mai prochain ... Des changements pour partie déjà prévus, car indispensables pour être dans les clous du règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016 par le Parlement européen, qui entrera en application le 25 mai

Dernière confirmation : 15 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : réseau, annonce, utiliser, paramètres, plateforme, application
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/Parisdonnées, réseau, annonceUn vaste chantier sur l'utilisation des données par les entreprises est par ailleurs en cours au sein de l'Union européenne, avec une nouvelle réglementation entrant en vigueur le 25 mai prochain ... Des changements pour partie déjà prévus, car indispensables pour être dans les clous du règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016 par le Parlement européen, qui entrera en application le 25 maiFrance
18-05-2018

Ecrire Montréal Regards

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Le premier week-end événement démarrera le 18 mai avec la projection d'un documentaire intitulé "Ecrire Montréal - Regards d'ailleurs", qui est une série de portraits d'écrivains d'origine étrangère ayant adopté Montréal

Dernière confirmation : 15 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : week end, événement, démarrera, projection, documentaire, intitulé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/ParisEcrire Montréal RegardsLe premier week-end événement démarrera le 18 mai avec la projection d'un documentaire intitulé "Ecrire Montréal - Regards d'ailleurs", qui est une série de portraits d'écrivains d'origine étrangère ayant adopté MontréalFrance
22-12-2017

PLF, carence, fonctionnaires

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Les députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le Parlement

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carence, fonctionnaires, députés, PLF, journée, entamer
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/ParisPLF, carence, fonctionnairesLes députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le ParlementFrance
09-07-2017

Referendum au Mali pour la révision de la constitution

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Au Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.

Dernière confirmation : 15 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mali, referendum, constitution
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-09 00:01:002017-07-09 00:01:00Europe/ParisReferendum au Mali pour la révision de la constitutionAu Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.France

Score de 33 %

15-01-2019

Source, crédit, contribuable

Afin de compenser la non prise en compte des crédits et réductions d'impôts dans le prélèvement sur les salaires, un acompte de 60%, et non plus de 30% comme prévu jusqu'à présent, sera crédité le 15 janvier sur le compte en banque des contribuables concernés ... Une note du ministère précise que ces mesures " conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier " ... " Réveil douloureux " Si le texte est adopté en l'état, les contribuables devraient donc percevoir dès le 15 janvier prochain une avance calculée sur les crédits et réductions d'impôt obtenus au titre de leurs dépenses de 2017

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (15 confirmations)
Plus d'informations : source, crédit, contribuable, versé, acompte, domicile
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/Parissource, crédit, contribuableAfin de compenser la non prise en compte des crédits et réductions d'impôts dans le prélèvement sur les salaires, un acompte de 60%, et non plus de 30% comme prévu jusqu'à présent, sera crédité le 15 janvier sur le compte en banque des contribuables concernés ... Une note du ministère précise que ces mesures " conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier " ... " Réveil douloureux " Si le texte est adopté en l'état, les contribuables devraient donc percevoir dès le 15 janvier prochain une avance calculée sur les crédits et réductions d'impôt obtenus au titre de leurs dépenses de 2017France
25-12-2018

SNCF

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La date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, rail, réforme, ministre, France, concurrence
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-25 00:01:002018-12-25 00:01:00Europe/ParisSNCFLa date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursFrance