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18 Evènements résultats de la recherche : administratif

Score de 100 %

18-07-2018

Bataclan

Chargement...

Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance

Score de 85 %

02-05-2019

Michel Barnier

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Il souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, Michel Barnier, choix, Républicains, délai, Laurent Wauquiez
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisMichel BarnierIl souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019France
06-03-2019

Paris

Dans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobile

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, berges, administratif, piétonnisation, circuler, tribunal
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-06 00:01:002019-03-06 00:01:00Europe/ParisParisDans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobileFrance
08-10-2018

Paris

Il sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêté

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, berge, Paris, arrêté, maire, administratif
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisParisIl sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêtéFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance

Score de 71 %

13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
13-11-2018

Bataclan

Des victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangers

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, renseignement, administratif, Bataclan, victimes, Alexandra
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBataclanDes victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangersFrance
28-09-2018

Smovengo

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Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris examinera le 28 septembre la légalité du contrat signé entre le SAVM (Syndicat Autolib' Vélib' Métropole) et Smovengo

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Smovengo, contrat, SAVM, Vélib, administratif, tribunal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-28 00:01:002018-09-28 00:01:00Europe/ParisSmovengoSelon nos informations, le tribunal administratif de Paris examinera le 28 septembre la légalité du contrat signé entre le SAVM (Syndicat Autolib' Vélib' Métropole) et SmovengoFrance
13-12-2017

Paris

Chargement...

La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 57 %

20-06-2019

Isabelle Balkany

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Patrick et Isabelle Balkany seront jugés du 13 mai au 20 juin 2019, notamment pour " fraude fiscale aggravée et blanchiment habituel "

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Isabelle Balkany, Patrick, tribunal, fiscaux, date, administratif
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisIsabelle BalkanyPatrick et Isabelle Balkany seront jugés du 13 mai au 20 juin 2019, notamment pour " fraude fiscale aggravée et blanchiment habituel "France
20-11-2018

DGSE

Pour les secrétaires administratifs, les épreuves écrites d'admissibilité seront organisées le 20 novembre prochain

Dernière confirmation : 19 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : épreuve, administratif, DGSE, secrétaires, attachés, candidat
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisDGSEPour les secrétaires administratifs, les épreuves écrites d'admissibilité seront organisées le 20 novembre prochainFrance
09-10-2018

DGSE

Chargement...

Ils sont invités à se faire connaître, via la page LinkedIn de l'agence, jusqu'au 9 octobre 2018

Dernière confirmation : 19 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : DGSE, attachés, épreuve, agents, ministèr, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisDGSEIls sont invités à se faire connaître, via la page LinkedIn de l'agence, jusqu'au 9 octobre 2018France
25-09-2018

Smovengo

Le 25 septembre, le conseil des prud'hommes de Nanterre examinera l'affaire

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Smovengo, Vélib, examinera, JCDecaux, administratif, contrat
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/ParisSmovengoLe 25 septembre, le conseil des prud'hommes de Nanterre examinera l'affaireFrance
31-12-2017

Die, maternité, France

La plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : maternité, Die, France, Drôme, tribunal, décision
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisDie, maternité, FranceLa plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)France

Score de 42 %

31-12-2021

Contrôle, commission

À son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies

Dernière confirmation : 26 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, commission, mesures, projet, texte, commun
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/Pariscontrôle, commissionÀ son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisiesFrance
30-09-2018

Besançon

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À lire aussi Notre reportage à Besançon, "Verbaliser des gens dans la galère, c'est le serpent qui se mord la queue" Valable du lundi au samedi de 10 heures à 20 heures jusqu'au 30 septembre dans sept rues du centre-ville, l'arrêté s'appuie sur les pouvoirs de police conférés aux maires par le code général des collectivités territoriales

Dernière confirmation : 10 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : maire, Besançon, rues, administratif, recours, Notre
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisBesançonÀ lire aussi Notre reportage à Besançon, "Verbaliser des gens dans la galère, c'est le serpent qui se mord la queue" Valable du lundi au samedi de 10 heures à 20 heures jusqu'au 30 septembre dans sept rues du centre-ville, l'arrêté s'appuie sur les pouvoirs de police conférés aux maires par le code général des collectivités territorialesFrance
28-05-2018

Jean Marc Sauvé

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Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jean Marc Sauvé, juge, médical, resté, douze, soixante neuvième
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-28 00:01:002018-05-28 00:01:00Europe/ParisJean Marc SauvéLe 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprêmeFrance