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60 Evènements résultats de la recherche : Décision du Conseil

Score de 100 %

12-01-2018

Conseil

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Saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, constitutionnel, banques, résiliation, bancaire, emprunteur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisConseilSaisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochainFrance
12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisDécision du ConseilIl doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteurFrance

Score de 66 %

08-12-2018

Manuel Valls

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Dans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel Valls

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Manuel Valls, Conseil, décision, votes, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisManuel VallsDans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel VallsFrance
03-12-2018

Transports

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heure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochain

Dernière confirmation : 31 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : changement, ministre, Transports, réforme, calendrier, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisTransportsheure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochainFrance
30-06-2018

Conseil

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L'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Conseil, contrôles, QPC, fouilles, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisConseilL'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "France
03-05-2017

Montée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’Etat

Les Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
Sport
Add to calendar2017-05-03 00:01:002017-05-03 00:01:00Europe/ParisMontée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’EtatLes Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.France

Score de 55 %

11-12-2019

Mondial, décision

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L'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019

Dernière confirmation : 12 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : mondial, décision, fonctions, terme, pourra, américain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/Parismondial, décisionL'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019France
07-12-2018

Nantes

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ion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre ... La cession du terrain, où doit être construit le nouveau stade, sera soumise à un vote du Conseil métropolitain le 7 décembre

Dernière confirmation : 11 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : stade, projet, Nantes, YelloPark, Beaujoire, places
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisNantesion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre ... La cession du terrain, où doit être construit le nouveau stade, sera soumise à un vote du Conseil métropolitain le 7 décembreFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance
05-01-2018

Arun Jaitley

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La session parlementaire s'achève le 5 janvier

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : session, banque, parlementaire, Arun Jaitley, GST, projet
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-05 00:01:002018-01-05 00:01:00Europe/ParisArun JaitleyLa session parlementaire s'achève le 5 janvierFrance

Score de 44 %

20-04-2019

Conseil

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"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le pays

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sécurité, déclaration, Conseil, talibans, afghan, cessez le feu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-20 00:01:002019-04-20 00:01:00Europe/ParisConseil"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le paysFrance
31-03-2019

Rennes

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Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : salariés, magasin, projet, reporte, décision, Rennes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisRennesDans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "France
29-03-2019

Britanniques

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La première ministre, Theresa May, reste fermement opposée à toute forme de remise en question de la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, qui doit intervenir le 29 mars 2019, avec ou sans accord trouvé avec les Vingt-Sept

Dernière confirmation : 22 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ferme, opposée, remise, décision, quitter, intervenir
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisBritanniquesLa première ministre, Theresa May, reste fermement opposée à toute forme de remise en question de la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, qui doit intervenir le 29 mars 2019, avec ou sans accord trouvé avec les Vingt-SeptFrance
07-03-2019

PSG, ultras, Besnard

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Une décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoi

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ultras, PSG, Besnard, sécurité, lors, club
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisPSG, ultras, BesnardUne décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoiFrance
28-02-2019

MSCI

Saint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiers

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : MSCI, annonce, Chine, indice, marchés, décision
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-28 00:01:002019-02-28 00:01:00Europe/ParisMSCISaint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiersFrance
19-12-2018

Usages, substance

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La décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembre

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usages, substance, décision, pesticides, dérogations, compléter
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Parisusages, substanceLa décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembreFrance
12-12-2018

Société

Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés

Dernière confirmation : 4 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Société, cassation, migrants, pourvoi, constitutionnel, Cour
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisSociétéSociété - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinésFrance
12-12-2018

Vallourec

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Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... La décision sera finalement rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... Ascoval : la décision de reprise de nouveau reportée La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a renvoyé au 12 décembre sa décision sur la reprise de l'aciérie d'Ascoval ... Le tribunal a remis sa décision au 12 décembre

Dernière confirmation : 10 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : décision, commerciale, tribunal, instance, annoncé, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisVallourecCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... La décision sera finalement rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ... Ascoval : la décision de reprise de nouveau reportée La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a renvoyé au 12 décembre sa décision sur la reprise de l'aciérie d'Ascoval ... Le tribunal a remis sa décision au 12 décembreFrance
29-11-2018

Gemalto

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La Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gemalto, Thales, enquête, rachat, offre, La Commission
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/ParisGemaltoLa Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
27-11-2018

Quick

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La décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 4 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : client, frites, vidéo, Quick, fast food, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisQuickLa décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochainFrance
21-11-2018

Siemens

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La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 2 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : concurrence, Siemens, Alstom, La Commission, projet, désormais
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisSiemensLa Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
08-11-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, limite, juge, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
29-10-2018

Conseil

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Les candidats doivent se déclarer entre le 29 octobre et le 14 novembre

Dernière confirmation : 25 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, délégué, candidature, LREM, secrétaire, La République
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-29 00:01:002018-10-29 00:01:00Europe/ParisConseilLes candidats doivent se déclarer entre le 29 octobre et le 14 novembreFrance
24-10-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, juge, limite, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
19-10-2018

Brexit

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Une telle démarche viserait à mettre la pression sur May alors que le calendrier initial fixé par Londres et Bruxelles prévoit la conclusion d'un accord de retrait avant le Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains ... Des deux côtés, on dit espérer aboutir à un accord lors du sommet des 18 et 19 octobre à Bruxelles ou au plus tard début novembre ... Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, Bruxelles, Royaume Uni, Conseil, pauvreté, afin
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-19 00:01:002018-10-19 00:01:00Europe/ParisBrexitUne telle démarche viserait à mettre la pression sur May alors que le calendrier initial fixé par Londres et Bruxelles prévoit la conclusion d'un accord de retrait avant le Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains ... Des deux côtés, on dit espérer aboutir à un accord lors du sommet des 18 et 19 octobre à Bruxelles ou au plus tard début novembre ... Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobreFrance
18-10-2018

Brexit

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Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : initialement, dérouler, Royaume Uni, président, Conseil, Donald Tusk
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-18 00:01:002018-10-18 00:01:00Europe/ParisBrexitLe conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobreFrance
11-10-2018

Le Conseil

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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, tenu à un devoir d'alerte en matière de corruption et de blanchiment d'argent, défendra lors de son prochain congrès le 11 octobre cette proposition qu'il peaufine depuis la dernière présidentielle

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : commerce, greffiers, secteur, national, associations, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-11 00:01:002018-10-11 00:01:00Europe/ParisLe ConseilLe Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, tenu à un devoir d'alerte en matière de corruption et de blanchiment d'argent, défendra lors de son prochain congrès le 11 octobre cette proposition qu'il peaufine depuis la dernière présidentielleFrance
10-10-2018

Bruno Cautrès

Celui-ci aura lieu avant le prochain Conseil des ministres, mercredi 10 octobre

Dernière confirmation : 8 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, ministre, remaniement, prochain, Bruno Cautrès, LREM
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisBruno CautrèsCelui-ci aura lieu avant le prochain Conseil des ministres, mercredi 10 octobreFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
05-07-2018

Le Conseil de Paris

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Le Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justice

Dernière confirmation : 25 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Le Conseil de Paris, non renouvellement, convention, expirant, justice, roue
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-05 00:01:002018-07-05 00:01:00Europe/ParisLe Conseil de ParisLe Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justiceFrance
29-06-2018

Conseil

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L'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une entente

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : migratoire, italien, Conseil, ministre, France, rencontre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisConseilL'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une ententeFrance
28-06-2018

Conseil

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Ce mini-sommet précède un Conseil européen les 28 et 29 juin ... Destiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigration

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, crise, sommet, prochain, président, ministre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisConseilCe mini-sommet précède un Conseil européen les 28 et 29 juin ... Destiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigrationFrance
24-06-2018

Kurz

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Les relations entre les gouvernements turcs et autrichiens sont particulièrement tendues depuis la décision du chancelier Kurz d'interdire les meetings de campagne pour les élections turques du 24 juin prochain

Dernière confirmation : 8 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : turque, chancelier, autrichien, relations, turcs, particulièrement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-24 00:01:002018-06-24 00:01:00Europe/ParisKurzLes relations entre les gouvernements turcs et autrichiens sont particulièrement tendues depuis la décision du chancelier Kurz d'interdire les meetings de campagne pour les élections turques du 24 juin prochainFrance
15-06-2018

HCR, article, lauréat

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La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultat

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, HCR, lauréat, Le Monde, concours, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisHCR, article, lauréatLa décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultatFrance
14-06-2018

Quartier

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" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juin

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : théâtre, étudiants, décision, vaudra, perdre, pacifique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-14 00:01:002018-06-14 00:01:00Europe/ParisQuartier" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juinFrance
22-05-2018

Commerce

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Le département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 mai

Dernière confirmation : 11 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : papier, canadien, préliminaire, département, Commerce, subventions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisCommerceLe département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 maiFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
21-03-2018

Conseil

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Mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figurera

Dernière confirmation : 19 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, violences, sexiste, projet, cyberharcèlement, présenté
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/ParisConseilMercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figureraFrance
20-03-2018

Conseil

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ous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

Dernière confirmation : 9 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supérieur, ministre, prochain, calendrier, étudiant, licence
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisConseilous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)France
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
08-02-2018

Paris

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Décision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : salon, traite, Paris, humains, afro, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-08 00:01:002018-02-08 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à ParisFrance
27-01-2018

Conseil

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Le 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du parti

Dernière confirmation : 21 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : national, prochain, bioéthique, président, ministre, Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-27 00:01:002018-01-27 00:01:00Europe/ParisConseilLe 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du partiFrance
25-01-2018

Ian Bailey

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- 16 novembre 2017: appel - La cour d'appel de Paris examine à huis clos l'appel du journaliste contre son renvoi aux assises et rendra sa décision le 25 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, appel, Ian Bailey, assises, Irlande, cour
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-25 00:01:002018-01-25 00:01:00Europe/ParisIan Bailey- 16 novembre 2017: appel - La cour d'appel de Paris examine à huis clos l'appel du journaliste contre son renvoi aux assises et rendra sa décision le 25 janvierFrance
16-01-2018

Ligue

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En l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendue

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, joueur, agent, décision, tribunal, Ribéry
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLigueEn l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendueFrance
18-12-2017

Marine Le Pen : décision de la cour d'appel de Paris

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Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sénateurs, justice, examen, fondée, Marine Le Pen, parlementaires
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisMarine Le Pen : décision de la cour d'appel de ParisAutant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attentionFrance
08-07-2017

Conseil national du Parti Socialiste

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Une direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants.

Dernière confirmation : 4 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : socialistes, direction, conseil, national
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-08 00:01:002017-07-08 00:01:00Europe/ParisConseil national du Parti SocialisteUne direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants. France
21-03-2017

La mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisLa mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-ProvenceLa mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.France

Score de 33 %

13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
31-05-2019

Soudan du Sud

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Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Dernière confirmation : 21 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : embargo, armes, Soudan du Sud, sécurité, américain, projet
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/ParisSoudan du SudLe conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du SudFrance
06-02-2019

Sanofi

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Les Etats-Unis vont à leur tour examiner la possibilité de mettre ce traitement sur leur marché et devraient rendre leur décision avant le 6 février 2019

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : traitement, Sanofi, acquis, Les Etats Unis, vont, examiner
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-06 00:01:002019-02-06 00:01:00Europe/ParisSanofiLes Etats-Unis vont à leur tour examiner la possibilité de mettre ce traitement sur leur marché et devraient rendre leur décision avant le 6 février 2019France
14-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, Brexit, sommet, source, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembreFrance
14-12-2018

Exactement

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Exactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochains

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sondé, sommet, zone, soutien, Exactement, Conseil
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisExactementExactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochainsFrance
13-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, Brexit, sommet, source, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembreFrance
13-12-2018

Exactement

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Exactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochains

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sondé, sommet, zone, soutien, Exactement, Conseil
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisExactementExactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochainsFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance