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60 Evènements résultats de la recherche : Décision du Conseil

Score de 100 %

12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisDécision du ConseilIl doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteurFrance
12-01-2018

Conseil

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Saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, constitutionnel, banques, résiliation, bancaire, emprunteur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisConseilSaisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochainFrance

Score de 66 %

08-12-2018

Manuel Valls

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Dans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel Valls

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Manuel Valls, Conseil, décision, votes, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisManuel VallsDans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel VallsFrance
03-12-2018

Transports

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heure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochain

Dernière confirmation : 31 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : changement, ministre, Transports, réforme, calendrier, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisTransportsheure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochainFrance
30-06-2018

Conseil

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L'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Conseil, contrôles, QPC, fouilles, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisConseilL'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "France
03-05-2017

Montée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’Etat

Les Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
Sport
Add to calendar2017-05-03 00:01:002017-05-03 00:01:00Europe/ParisMontée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’EtatLes Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.France

Score de 55 %

11-12-2019

Mondial, décision

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L'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019

Dernière confirmation : 12 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : mondial, décision, fonctions, terme, pourra, américain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/Parismondial, décisionL'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019France
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
07-12-2018

Nantes

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ion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre ... La cession du terrain, où doit être construit le nouveau stade, sera soumise à un vote du Conseil métropolitain le 7 décembre

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : stade, projet, Nantes, YelloPark, Beaujoire, opposants
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisNantesion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre ... La cession du terrain, où doit être construit le nouveau stade, sera soumise à un vote du Conseil métropolitain le 7 décembreFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance
05-01-2018

Arun Jaitley

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La session parlementaire s'achève le 5 janvier

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : session, banque, parlementaire, Arun Jaitley, GST, projet
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-05 00:01:002018-01-05 00:01:00Europe/ParisArun JaitleyLa session parlementaire s'achève le 5 janvierFrance

Score de 44 %

13-07-2019

CAN, CAF, Cameroun

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Réunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)

Dernière confirmation : 8 janv. 2019 (9 confirmations)
Plus d'informations : CAN, CAF, Cameroun, décision, Confédération, africaine
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-13 00:01:002019-07-13 00:01:00Europe/ParisCAN, CAF, CamerounRéunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)France
20-04-2019

Conseil

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"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le pays

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sécurité, déclaration, Conseil, talibans, afghan, cessez le feu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-20 00:01:002019-04-20 00:01:00Europe/ParisConseil"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le paysFrance
31-03-2019

Rennes

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Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : magasin, projet, reporte, décision, Rennes, courrier
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisRennesDans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "France
07-03-2019

PSG, ultras, Besnard

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Une décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoi

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ultras, PSG, Besnard, sécurité, lors, club
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisPSG, ultras, BesnardUne décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoiFrance
28-02-2019

MSCI

Saint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiers

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : MSCI, annonce, Chine, indice, marchés, décision
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-28 00:01:002019-02-28 00:01:00Europe/ParisMSCISaint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiersFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
18-02-2019

Siemens

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Une décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019

Dernière confirmation : 23 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : décision, projet, Siemens, vitesse, réactions, négatives
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisSiemensUne décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019France
17-01-2019

Robert Bourgi

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Robert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de Paris

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : avocat, Robert Bourgi, décision, propos, discipline, violents
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisRobert BourgiRobert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de ParisFrance
21-12-2018

Bouches du Rhône

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Il devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : administratif, devrait, décision, prochain, plaignante, blessée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/ParisBouches du RhôneIl devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2France
19-12-2018

Usages, substance

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La décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembre

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usages, substance, décision, pesticides, dérogations, compléter
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Parisusages, substanceLa décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembreFrance
14-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, sommet, source, Brexit, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembreFrance
14-12-2018

Exactement

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Exactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochains

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sondé, zone, soutien, Exactement, Conseil, prochains
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisExactementExactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochainsFrance
13-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, sommet, source, Brexit, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembreFrance
13-12-2018

Exactement

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Exactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochains

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sondé, zone, soutien, Exactement, Conseil, prochains
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisExactementExactement comme au Conseil européen , où la question sera au coeur du sommet des 13 et 14 décembre prochainsFrance
11-12-2018

Paris

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La mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens", annonce l'adjoint au logement de la maire de Paris ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Paris, maire, prochain, Conseil de Paris, devrait, valider
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisParisLa mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens", annonce l'adjoint au logement de la maire de Paris ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembreFrance
29-11-2018

Gemalto

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La Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gemalto, Thales, enquête, rachat, offre, La Commission
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/ParisGemaltoLa Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
27-11-2018

Quick

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La décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 4 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : client, frites, vidéo, Quick, fast food, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisQuickLa décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochainFrance
21-11-2018

Siemens

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La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 2 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : concurrence, Siemens, Alstom, La Commission, projet, désormais
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisSiemensLa Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
08-11-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, limite, juge, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
29-10-2018

Conseil

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Les candidats doivent se déclarer entre le 29 octobre et le 14 novembre

Dernière confirmation : 25 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, délégué, candidature, LREM, secrétaire, La République
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-29 00:01:002018-10-29 00:01:00Europe/ParisConseilLes candidats doivent se déclarer entre le 29 octobre et le 14 novembreFrance
24-10-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, juge, limite, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
19-10-2018

Brexit

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Une telle démarche viserait à mettre la pression sur May alors que le calendrier initial fixé par Londres et Bruxelles prévoit la conclusion d'un accord de retrait avant le Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains ... Des deux côtés, on dit espérer aboutir à un accord lors du sommet des 18 et 19 octobre à Bruxelles ou au plus tard début novembre ... Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, Bruxelles, Royaume Uni, Conseil, pauvreté, afin
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-19 00:01:002018-10-19 00:01:00Europe/ParisBrexitUne telle démarche viserait à mettre la pression sur May alors que le calendrier initial fixé par Londres et Bruxelles prévoit la conclusion d'un accord de retrait avant le Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains ... Des deux côtés, on dit espérer aboutir à un accord lors du sommet des 18 et 19 octobre à Bruxelles ou au plus tard début novembre ... Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobreFrance
18-10-2018

Brexit

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Le conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : initialement, dérouler, Royaume Uni, président, Conseil, Donald Tusk
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-18 00:01:002018-10-18 00:01:00Europe/ParisBrexitLe conseil européen devait initialement se dérouler les 18 et 19 octobreFrance
11-10-2018

Le Conseil

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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, tenu à un devoir d'alerte en matière de corruption et de blanchiment d'argent, défendra lors de son prochain congrès le 11 octobre cette proposition qu'il peaufine depuis la dernière présidentielle

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : commerce, greffiers, secteur, national, associations, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-11 00:01:002018-10-11 00:01:00Europe/ParisLe ConseilLe Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, tenu à un devoir d'alerte en matière de corruption et de blanchiment d'argent, défendra lors de son prochain congrès le 11 octobre cette proposition qu'il peaufine depuis la dernière présidentielleFrance
10-10-2018

Bruno Cautrès

Celui-ci aura lieu avant le prochain Conseil des ministres, mercredi 10 octobre

Dernière confirmation : 8 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, ministre, remaniement, prochain, Bruno Cautrès, LREM
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisBruno CautrèsCelui-ci aura lieu avant le prochain Conseil des ministres, mercredi 10 octobreFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
05-07-2018

Le Conseil de Paris

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Le Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justice

Dernière confirmation : 25 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Le Conseil de Paris, non renouvellement, convention, expirant, justice, roue
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-05 00:01:002018-07-05 00:01:00Europe/ParisLe Conseil de ParisLe Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justiceFrance
29-06-2018

Conseil

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L'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une entente

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : migratoire, italien, Conseil, ministre, France, rencontre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisConseilL'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une ententeFrance
28-06-2018

Conseil

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Ce mini-sommet précède un Conseil européen les 28 et 29 juin ... Destiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigration

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, crise, sommet, prochain, président, ministre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisConseilCe mini-sommet précède un Conseil européen les 28 et 29 juin ... Destiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigrationFrance
18-06-2018

ADP, ministre, privatisation

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Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : ministre, privatisation, ADP, jeux, FDJ, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisADP, ministre, privatisationSon projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministresFrance
15-06-2018

HCR, article, lauréat

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La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultat

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, HCR, lauréat, Le Monde, concours, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisHCR, article, lauréatLa décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultatFrance
14-06-2018

Quartier

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" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juin

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : théâtre, étudiants, décision, vaudra, perdre, pacifique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-14 00:01:002018-06-14 00:01:00Europe/ParisQuartier" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juinFrance
22-05-2018

Commerce

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Le département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 mai

Dernière confirmation : 11 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : papier, canadien, préliminaire, département, Commerce, subventions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisCommerceLe département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 maiFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
21-03-2018

Conseil

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Mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figurera

Dernière confirmation : 19 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, violences, sexiste, projet, cyberharcèlement, présenté
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/ParisConseilMercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figureraFrance
20-03-2018

Conseil

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ous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

Dernière confirmation : 9 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supérieur, ministre, prochain, calendrier, étudiant, licence
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisConseilous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)France
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
08-02-2018

Paris

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Décision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : salon, traite, Paris, humains, afro, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-08 00:01:002018-02-08 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à ParisFrance
27-01-2018

Conseil

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Le 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du parti

Dernière confirmation : 21 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : national, prochain, bioéthique, président, ministre, Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-27 00:01:002018-01-27 00:01:00Europe/ParisConseilLe 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du partiFrance
18-12-2017

Marine Le Pen : décision de la cour d'appel de Paris

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Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sénateurs, justice, examen, fondée, Marine Le Pen, parlementaires
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisMarine Le Pen : décision de la cour d'appel de ParisAutant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attentionFrance
08-07-2017

Conseil national du Parti Socialiste

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Une direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants.

Dernière confirmation : 4 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : socialistes, direction, conseil, national
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-08 00:01:002017-07-08 00:01:00Europe/ParisConseil national du Parti SocialisteUne direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants. France
21-03-2017

La mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisLa mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-ProvenceLa mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.France

Score de 33 %

30-06-2025

Stade de France

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Trois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attrib

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : concession, devenir, décision, consortium, rénovation, programme
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2025-06-30 00:01:002025-06-30 00:01:00Europe/ParisStade de FranceTrois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attribFrance
31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, transitoire, date, décision, conformité
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France