La semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochain ... Vincent Lambert: la Cour de Cassation examinera le pourvoi de l'État lundi La Cour de Cassation examinera lundi 24 juin le pourvoi du gouvernement contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert

USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Parmi les six candidats à un mandat de neuf ans débutant le 6 février 2018, cinq - France, Inde, Brésil, Somalie et Royaume-Uni -, étaient déjà juges de la Cour et demandaient à être réélus

Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre AFP Publié le 27/10/2017 à 19:41 | AFP Abonnez-vous Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre © AFP/Archives / FADEL SENNA Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale ? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pou

Reste à voir si les cours d'appel de Paris et de Reims -qui doivent se prononcer le 25 septembre sur la validité du barème- se conformeront à l'avis rendu aujourd'hui

Saisie à ce sujet, la Haute Cour de Justice a donné au gouvernement jusqu'au 28 juillet 2019 pour faire définitivement adopter cette législation

Société - Barème Macron aux prud'hommes: la Cour de cassation rend son avis le 17 juillet La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir consacré lundi ... La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir consacré lundi

La Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprême

Peu après les propos présidentiels, la Haute Cour, saisie en mai 2018, avait indiqué qu'elle examinerait la requête visant à dépénaliser l'homosexualité, le 14 mai 2019

L'installation, à l'occasion des trente ans de la pyramide, célébrés le 29 mars, débute mardi et va monter en puissance jusqu'à vendredi

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

Les candidats malheureux peuvent en effet déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, censée statuer rapidement sur leur validité et proclamer le verdict définitif le 15 janvier, soit trois jours avant la cérémonie de prestation de serment

La Cour d'appel de Paris rendra le 8 novembre sa décision concernant la validité de l'enquête sur la sex-tape de Mathieu Valbuena, dans laquelle la star du Real Madrid Karim Benzema est mise en examen

" La seconde plaignante, Eva Loubrieu, doit être entendue par la cour mercredi 7 novembre

, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Le 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifi

Allemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-ville

Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

La première affaire a été renvoyée au 7 janvier 2020, "dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation", a indiqué la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez

Rejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiqué

Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours

Lafarge en Syrie: décision cruciale le 24 octobre sur les mises en examen La cour d'appel de Paris se prononcera le 24 octobre sur la validité de la mise en examen de Lafarge pour "financement du terrorisme" et "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie, a appris l'AFP auprès d'avocats

Selon une source judiciaire, sa requête en nullité ne sera examinée que le 17 octobre ... La cour d'appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, examinera le 17 octobre sa requête pour demander l'annulation de sa mise en examen ... La cour d'appel de Paris doit examiner le 17 octobre prochain la requête de Nicolas Sarkozy demandant l'annulation de sa mise en examen

L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1

L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1

Frédéric Boisnard Archimède sera en concert dans la cour du château de Sainte-Suzanne, en Mayenne, le 31 août

L'Orchestre de chambre de Paris donne trois concerts à 5 et 10 euros La formation se produira les 5, 6 et 13 juillet dans les jardins de l'hôtel de Sully, en plein Marais, et dans la cour de la Manufacture des Gobelins, ouverte pour la première fois à un événement public ... Samedi 13 juillet, un troisième concert en plein air se tiendra dans l'enclos de la Manufacture des Gobelins, où siège le Mobilier national

L'Orchestre de chambre de Paris donne trois concerts à 5 et 10 euros La formation se produira les 5, 6 et 13 juillet dans les jardins de l'hôtel de Sully, en plein Marais, et dans la cour de la Manufacture des Gobelins, ouverte pour la première fois à un événement public

Boris Charmatz offre "Infini" en avant-première à Montpellier Danse La cour de l'Agora servira de cadre, les 4 et 5 juillet, à cette chorégraphie qui questionne notre rapport au temps

Boris Charmatz offre "Infini" en avant-première à Montpellier Danse La cour de l'Agora servira de cadre, les 4 et 5 juillet, à cette chorégraphie qui questionne notre rapport au temps

" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques

Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochain

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, le faux médecin qui avait tué cinq membres de sa famille en 1993, sera jugée le 3 avril en appel à Bourges, a indiqué aujourd'hui la cour d'appel de Bourges

Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes

Un juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019

Douze accusés, dont six détenus, comparaissent devant la Cour d'assises de Paris du 21 janvier au 8 février, et 32 prévenus seront jugés en correctionnelle quelques semaines plus tard

Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

La Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC) a définitivement invalidé, lundi 3 septembre, la candidature de l'opposant Jean-Pierre Bemba à l'élection présidentielle du 23 décembre, en raison de sa condamnation pour subornation de témoins prononcée par la Cour pénale internationale (CPI) ... Cette rencontre a lieu à deux mois des élections générales prévues le 23 décembre prochain

Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés ... Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés

Les parents persévèrent, font appel du jugement qui les prive de tilde en déposant un recours devant la cour d'appel de Rennes, qui rendra sa décision le 19 novembre prochain

book Le réseau social a aussi lancé en grande pompe une " salle de crise " (war room) dans son siège, où une équipe est entièrement occupée à détecter les signes suspects autour de scrutins majeurs, comme les élections de mi-mandat qui se tiendront le 6 novembre aux Etats-Unis ... Dans le Nevada par exemple, l'incontournable Sheldon Adelson soutient le " oui " à un référendum organisé le 6 novembre sur la possibilité de choisir son fournisseur d'électricité

Il est entendu mardi 14 août par la Cour fédérale de Brooklyn (New York) avant son procès qui débutera officiellement le 5 novembre prochain, et qui devrait durer plusieurs semaines

C'est le sujet sensible sur lequel doit se prononcer la Cour de cassation le 5 octobre prochain, à la demande d'un couple qui souhaite la reconnaissance du lien de filiation avec leurs jumelles nés par Gestation pour autrui (GPA)

A mi-chemin du verdict de la cour d'assises de Paris, prévu vendredi 14 septembre, le procès des trois skinheads d'extrême droite impliqués dans la mort du militant " antifa " Clément Méric n'a toujours pas permis d'éclaircir les zones d'ombre du dossier

La cour a décidé de prononcer les jugements contre le reste des accusés dans cette l'affaire --où 713 personnes sont jugées au total-- après que le mufti aura rendu son avis, le 8 septembre prochain

La cour d'appel de Paris donnera jeudi 23 août sa décision sur le sort des rappeurs Booba et Kaaris, incarcérés depuis trois semaines, avant leur procès en septembre pour leur bagarre à l'aéroport d'Orly

dernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'opposition

Je veux préparer un dîner indien pour le grand public devant mon arbre de métal, dans la cour de la Monnaie, le 19 juin prochain après ma performance", nous confie depuis New Dehli cet inusable optimiste

Un nouveau premier ministre nommé au plus tard le 12 juin Depuis la fin d'avril, l'opposition manifeste quotidiennement à Madagascar, grande île à l'histoire politique mouvementée ... Le nouveau chef de gouvernement " de consensus " doit être nommé au plus tard le 12 juin, selon le calendrier fixé par la Haute Cour, et composer une équipe qui doit refléter les résultats des élections législatives de 2013

La cour de l'école libanaise d'Abidjan est pleine d'une animation inhabituelle pour un dimanche : pour la première fois, l'importante diaspora libanaise en Côte d'Ivoire vote, en avance pour les législatives qui se tiendront le 6 mai au pays du Cèdre

La Cour suprême du Brésil doit rendre un arrêt le 4 avril dans lequel elle dira si elle accepte la demande des avocats de Lula d'épuiser toutes les procédures d'appel avant qu'il commence à purger sa peine

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

- 16 novembre 2017: appel - La cour d'appel de Paris examine à huis clos l'appel du journaliste contre son renvoi aux assises et rendra sa décision le 25 janvier

A l’origine, le procès d’Abdelkader Merah devait se tenir au premier trimestre 2017. Finalement, le frère aîné de Mohamed Merah, âgé de 34 ans, doit comparaître devant la cour d’assises spéciales de Paris quelques mois plus tard, du 2 octobre au 3 novembre 2017, selon un courrier de la Cour d’appel de Paris transmis jeudi aux parties civiles.

Le rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

"Charlie Hebdo", Montrouge et Hyper Cacher : le procès aux assises des attentats de janvier 2015 est prévu du 20 avril au 3 juillet 2020 Quatorze suspects doivent comparaître devant une cour d'assises spéciale, soupçonnés d'avoir aidé les auteurs de ces attentats ... Attentats de janvier 2015 : le procès aux assises de 14 prévenus prévu du 20 avril au 3 juillet 2020 Quatorze personnes, soupçonnées à des degrés divers de soutien logistique, ont été renvoyées devant une cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats ... Du 20 avril au 3 juillet 2020, quatorze personnes soupçonnées d'être impliquées dans les attaques djihadistes ayant frappé le journal satirique Charlie Hebdo, la policière de Montrouge et le supermarché Hyper Cacher seront jugées à Paris, rapporte l'AFP