Au passage, le locataire du 10 Downing Street, qui s'est engagé à réaliser le Brexit au 31 janvier 2020, a vu dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (qui n'a pourtant rien à voir avec la Cour de justice européenne, qui est une institution de l'Union européenne), la preuve de la nécessité pour le Royaume-Uni de reprendre en main sa sou

La prochaine audience de la Cour sur le cas Mennesson est fixée au 20 septembre, la décision pouvant intervenir dans les jours ou semaines suivants ... Mais elle est surtout suspendue à un nouvel arrêt de la Cour de cassation, qui examine à nouveau le cas du couple Menesson le 20 septembre et rendra son arrêt deux semaines plus tard

Fermeture de Ford-Blanquefort : la CGT en appelle à la justice civile pour maintenir l'activité La cour d'appel de Bordeaux, qui devra juger de la compétence du juge judiciaire ainsi que du fond de l'affaire, rendra sa décision le 17 septembre prochain ... La cour d'appel de Bordeaux rendra sa décision le 17 septembre

La semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochain ... Vincent Lambert: la Cour de Cassation examinera le pourvoi de l'État lundi La Cour de Cassation examinera lundi 24 juin le pourvoi du gouvernement contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert

USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Parmi les six candidats à un mandat de neuf ans débutant le 6 février 2018, cinq - France, Inde, Brésil, Somalie et Royaume-Uni -, étaient déjà juges de la Cour et demandaient à être réélus

Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre AFP Publié le 27/10/2017 à 19:41 | AFP Abonnez-vous Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre © AFP/Archives / FADEL SENNA Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale ? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pou

Le 28 juin, la Cour de cassation rejette la décision de la Cour d'appel de Paris et se prononce sur un nouvel arrêt des traitements

Dans le dossier de blanchiment aggravé de fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany, la décision sera rendue le 22 avril, a annoncé la cour d'appel de Paris mercredi 12 février ... La cour d'appel rendra sa décision le 22 avril ... Le couple sera fixé sur son sort le 22 avril prochain

sur le renvoi de Balladur devant la CJR La Cour de cassation se prononcera le 13 mars sur le renvoi de l'ex-Premier ministre Édouard devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995

La présidentielle se tiendra " au plus tôt le 19 février et au plus tard le 5 mars 2020 " au Togo, a indiqué fin octobre la Cour constitutionnelle

au vendredi 24 janvier par la cour d'assises spéciale de Paris, n'est pas forcément très connu du grand public

Cette demande doit être examinée le 23 janvier par la cour d'appel de Douai

L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1

Reste à voir si les cours d'appel de Paris et de Reims -qui doivent se prononcer le 25 septembre sur la validité du barème- se conformeront à l'avis rendu aujourd'hui

Saisie à ce sujet, la Haute Cour de Justice a donné au gouvernement jusqu'au 28 juillet 2019 pour faire définitivement adopter cette législation

Société - Barème Macron aux prud'hommes: la Cour de cassation rend son avis le 17 juillet La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir consacré lundi ... La Cour de cassation se prononcera le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, après avoir consacré lundi

La Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprême

Peu après les propos présidentiels, la Haute Cour, saisie en mai 2018, avait indiqué qu'elle examinerait la requête visant à dépénaliser l'homosexualité, le 14 mai 2019

L'installation, à l'occasion des trente ans de la pyramide, célébrés le 29 mars, débute mardi et va monter en puissance jusqu'à vendredi

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

Les candidats malheureux peuvent en effet déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, censée statuer rapidement sur leur validité et proclamer le verdict définitif le 15 janvier, soit trois jours avant la cérémonie de prestation de serment

La Cour d'appel de Paris rendra le 8 novembre sa décision concernant la validité de l'enquête sur la sex-tape de Mathieu Valbuena, dans laquelle la star du Real Madrid Karim Benzema est mise en examen

, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

" La seconde plaignante, Eva Loubrieu, doit être entendue par la cour mercredi 7 novembre

La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Le 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifi

Allemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-ville

Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Jonathann Daval devait comparaître du 16 au 20 novembre 2020 devant la cour d'assises de Haute-Saône, à Vesoul

Le procès des autres inculpés s'ouvrira le 5 octobre à la cour criminelle de l'Old Bailey et peut durer jusqu'à huit semaines

Le 14 juillet prochain, comme c'est de tradition chaque année, des élèves de l'École polytechnique défileront sur les Champs-Élysées aux côtés des différents corps militaires

Bordeaux - La cour d'appel de Bordeaux dira le 28 mai si deux figures influentes du Bordelais doivent être jugées devant le tribunal correctionnel pour avoir pris une part active dans le classement des grands crus de Saint-Emilion de 2012 alors que leurs châteaux étaient candidats, a-t-on appris jeudi p

Le 17 avril dernier, la CADHP, saisie d'une plainte de l'opposant béninois Sébastien Ajavon sur des violations de ses droits et des droits de l'homme dans le pays, avait ordonné la suspension des élections municipales prévues pour le 17 mai prochain ... En attendant, le processus électoral pour les municipales béninoises du 17 mai se poursuit

Ce procès sera le deuxième dans cette tentaculaire affaire, après celui qui s'est déroulé en octobre sur le volet financier non gouvernemental, pour lequel le jugement sera rendu le 22 avril

La décision doit être rendue le 4 mars prochain, soit onze jours avant le premier tour des municipales ... Hasard plus ou moins malicieux du calendrier, la cour d'appel rendra son arrêt le 4 mars, soit onze jours avant le premier tour… Suspense insoutenable ... Hasard plus ou moins malicieux du calendrier, la cour d'appel rendra son arrêt le 4 mars, soit onze jours avant le premier tour… Suspense insoutenable

Ils ont fait appel et seront à nouveau fixés sur leur sort le 4 mars 2020 ... Ils doivent être jugés en appel le 4 mars 2020 ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 mars sur ce dernier volet ... Les Balkany attendent par ailleurs le 4 mars une décision de cette même cour dans le volet fraude fiscale de ce dossier ... Les Balkany attendent par ailleurs le 4 mars une décision de cette même cour dans le volet fraude fiscale de ce dossier ... Dans l'autre volet de l'affaire, la fraude fiscale, la décision est attendue le 4 mars ... Dans l'autre volet du dossier, la fraude fiscale proprement dite, la décision sera rendue le 4 mars

La requête en nullité doit être examinée le 4 février prochain par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

Affaire Grégory: la décision sur la validité de la garde à vue de Murielle Bolle mise en délibéré au 16 janvier prochain Cette décision pourrait avoir comme conséquence de faire disparaître du dossier non seulement les accusations de Murielle Bolle à l'encontre de Bernard Laroche, mais aussi toute l'ossature de cette enquête vieille de 35 ans ... La décision sera rendue le 16 janvier prochain par la cour d'appel de Paris, a appris franceinfo de sources concordantes ... Elle rendra son arrêt le 16 janvier prochain

Rejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiqué

Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours

La décision tant attendue et tant redoutée par les victimes et leurs familles sera rendue le 10 décembre par la cour d'appel de Rennes

Succession Hallyday: avant le rendez-vous judiciaire du 6 décembre, le point sur les procédures Dans un mois le feuilleton de l'héritage du rocker reprendra à la Cour d'appel de Versailles ... Succession Hallyday: avant le rendez-vous judiciaire du 6 décembre, le point sur les procédures Dans un mois le feuilleton de l'héritage du rocker reprendra à la Cour d'appel de Versailles

Boris Johnson compte bien faire sortir son pays de l'Union européenne à la date prévue, le 31 octobre 2019 ... Quant au Brexit, Boris Johnson souhaite maintenir la date du 31 octobre, mais elle semble extrêmement irréaliste désormais

Lafarge en Syrie: décision cruciale le 24 octobre sur les mises en examen La cour d'appel de Paris se prononcera le 24 octobre sur la validité de la mise en examen de Lafarge pour "financement du terrorisme" et "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie, a appris l'AFP auprès d'avocats

Selon une source judiciaire, sa requête en nullité ne sera examinée que le 17 octobre ... La cour d'appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, examinera le 17 octobre sa requête pour demander l'annulation de sa mise en examen ... La cour d'appel de Paris doit examiner le 17 octobre prochain la requête de Nicolas Sarkozy demandant l'annulation de sa mise en examen

La procureure Fatou Bensouda qui dispose d'un délai de trente jours pour faire appel a décidé de demander une prorogation de ce délai jusqu'au 10 octobre 2019, mais le président de la chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rejeté vendredi 19 juillet 2019 la requête formulée par le bureau du procureur

Prochaine audience jeudi 19 septembre, la Cour devra statuer sur une demande de remise en liberté

Frédéric Boisnard Archimède sera en concert dans la cour du château de Sainte-Suzanne, en Mayenne, le 31 août

La justice allemande se penche à nouveau sur les rachats de dettes de la BCE Mardi 30 et mercredi 31 juillet, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe tiendra des audiences à propos de l'une des armes anticrise de Mario Draghi, toujours contestée par une partie du monde économique outre-Rhin ... Mardi 30 et mercredi 31 juillet, la Cour de Karlsruhe, la plus haute juridiction du pays, tiendra une série d'audiences à propos du programme de rachats de dettes publiques et privées (le quantitative easing en anglais, ou QE), mené par l'institut de Francfort

L'Orchestre de chambre de Paris donne trois concerts à 5 et 10 euros La formation se produira les 5, 6 et 13 juillet dans les jardins de l'hôtel de Sully, en plein Marais, et dans la cour de la Manufacture des Gobelins, ouverte pour la première fois à un événement public ... Samedi 13 juillet, un troisième concert en plein air se tiendra dans l'enclos de la Manufacture des Gobelins, où siège le Mobilier national

L'Orchestre de chambre de Paris donne trois concerts à 5 et 10 euros La formation se produira les 5, 6 et 13 juillet dans les jardins de l'hôtel de Sully, en plein Marais, et dans la cour de la Manufacture des Gobelins, ouverte pour la première fois à un événement public

Boris Charmatz offre "Infini" en avant-première à Montpellier Danse La cour de l'Agora servira de cadre, les 4 et 5 juillet, à cette chorégraphie qui questionne notre rapport au temps

Boris Charmatz offre "Infini" en avant-première à Montpellier Danse La cour de l'Agora servira de cadre, les 4 et 5 juillet, à cette chorégraphie qui questionne notre rapport au temps

" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques

Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochain

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, le faux médecin qui avait tué cinq membres de sa famille en 1993, sera jugée le 3 avril en appel à Bourges, a indiqué aujourd'hui la cour d'appel de Bourges

Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes