Les candidats malheureux peuvent en effet déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, censée statuer rapidement sur leur validité et proclamer le verdict définitif le 15 janvier, soit trois jours avant la cérémonie de prestation de serment

USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Allemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-ville

Parmi les six candidats à un mandat de neuf ans débutant le 6 février 2018, cinq - France, Inde, Brésil, Somalie et Royaume-Uni -, étaient déjà juges de la Cour et demandaient à être réélus

Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre AFP Publié le 27/10/2017 à 19:41 | AFP Abonnez-vous Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre © AFP/Archives / FADEL SENNA Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale ? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pou

Douze accusés, dont six détenus, comparaissent devant la Cour d'assises de Paris du 21 janvier au 8 février, et 32 prévenus seront jugés en correctionnelle quelques semaines plus tard

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

La Cour d'appel de Paris rendra le 8 novembre sa décision concernant la validité de l'enquête sur la sex-tape de Mathieu Valbuena, dans laquelle la star du Real Madrid Karim Benzema est mise en examen

, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

" La seconde plaignante, Eva Loubrieu, doit être entendue par la cour mercredi 7 novembre

La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Le 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifi

Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Rejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiqué

Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes

Un juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019

Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

La Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC) a définitivement invalidé, lundi 3 septembre, la candidature de l'opposant Jean-Pierre Bemba à l'élection présidentielle du 23 décembre, en raison de sa condamnation pour subornation de témoins prononcée par la Cour pénale internationale (CPI) ... Cette rencontre a lieu à deux mois des élections générales prévues le 23 décembre prochain

Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés ... Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés

Les parents persévèrent, font appel du jugement qui les prive de tilde en déposant un recours devant la cour d'appel de Rennes, qui rendra sa décision le 19 novembre prochain

book Le réseau social a aussi lancé en grande pompe une " salle de crise " (war room) dans son siège, où une équipe est entièrement occupée à détecter les signes suspects autour de scrutins majeurs, comme les élections de mi-mandat qui se tiendront le 6 novembre aux Etats-Unis ... Dans le Nevada par exemple, l'incontournable Sheldon Adelson soutient le " oui " à un référendum organisé le 6 novembre sur la possibilité de choisir son fournisseur d'électricité

Il est entendu mardi 14 août par la Cour fédérale de Brooklyn (New York) avant son procès qui débutera officiellement le 5 novembre prochain, et qui devrait durer plusieurs semaines

C'est le sujet sensible sur lequel doit se prononcer la Cour de cassation le 5 octobre prochain, à la demande d'un couple qui souhaite la reconnaissance du lien de filiation avec leurs jumelles nés par Gestation pour autrui (GPA)

Âgée de 51 ans, l'universitaire doit être auditionnée par la commission judiciaire du Sénat -sans doute jeudi 27 septembre, selon plusieurs médias ... Le plan était de donner la parole à une accusatrice de la onzième heure, jeudi prochain lors d'une audition publique au Sénat, puis d'entendre la défense du juge Brett Kavanaugh et de procéder ensuite sans tarder au vote confirmant sa nomination à la Cour suprême

A mi-chemin du verdict de la cour d'assises de Paris, prévu vendredi 14 septembre, le procès des trois skinheads d'extrême droite impliqués dans la mort du militant " antifa " Clément Méric n'a toujours pas permis d'éclaircir les zones d'ombre du dossier

La cour a décidé de prononcer les jugements contre le reste des accusés dans cette l'affaire --où 713 personnes sont jugées au total-- après que le mufti aura rendu son avis, le 8 septembre prochain

La cour d'appel de Paris donnera jeudi 23 août sa décision sur le sort des rappeurs Booba et Kaaris, incarcérés depuis trois semaines, avant leur procès en septembre pour leur bagarre à l'aéroport d'Orly

dernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'opposition

Je veux préparer un dîner indien pour le grand public devant mon arbre de métal, dans la cour de la Monnaie, le 19 juin prochain après ma performance", nous confie depuis New Dehli cet inusable optimiste

Un nouveau premier ministre nommé au plus tard le 12 juin Depuis la fin d'avril, l'opposition manifeste quotidiennement à Madagascar, grande île à l'histoire politique mouvementée ... Le nouveau chef de gouvernement " de consensus " doit être nommé au plus tard le 12 juin, selon le calendrier fixé par la Haute Cour, et composer une équipe qui doit refléter les résultats des élections législatives de 2013

La cour de l'école libanaise d'Abidjan est pleine d'une animation inhabituelle pour un dimanche : pour la première fois, l'importante diaspora libanaise en Côte d'Ivoire vote, en avance pour les législatives qui se tiendront le 6 mai au pays du Cèdre

La Cour suprême du Brésil doit rendre un arrêt le 4 avril dans lequel elle dira si elle accepte la demande des avocats de Lula d'épuiser toutes les procédures d'appel avant qu'il commence à purger sa peine

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

- 16 novembre 2017: appel - La cour d'appel de Paris examine à huis clos l'appel du journaliste contre son renvoi aux assises et rendra sa décision le 25 janvier

A l’origine, le procès d’Abdelkader Merah devait se tenir au premier trimestre 2017. Finalement, le frère aîné de Mohamed Merah, âgé de 34 ans, doit comparaître devant la cour d’assises spéciales de Paris quelques mois plus tard, du 2 octobre au 3 novembre 2017, selon un courrier de la Cour d’appel de Paris transmis jeudi aux parties civiles.

Le rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Robert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de Paris

Les résultats provisoires seront annoncés le 6 janvier, avant d'inévitables contentieux devant la Cour constitutionnelle

" En attendant l'adjudication, qui compte tenir toutes ses promesses, les Parisiens et les touristes peuvent venir contempler ce "petit" morceau de tour exposé dans la cour d'Artcurial jusqu'au 27 novembre

Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dix personnes comparaissent à partir de lundi après-midi pour assassinats ou complicité, et association de malfaiteurs, lors de ce procès qui doit se tenir jusqu'au 19 octobre

Le lundi 23 septembre quelques élèves tentent leur "deuxième" rentrée

La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"

Pour son second mandat, qui débutera le 4 septembre, Ibrahim Boubacar Keïta aura la lourde tâche de relancer l'accord de paix conclu en 2015 avec l'ex-rébellion à dominante touareg ... Il entamera son deuxième mandat de cinq ans le 4 septembre prochain

Si d'ici le 15 août 2018, la date limite pour le dépôt des candidatures, la cour d'appel confirme le verdict de première instance, le leader de gauche deviendrait en principe inéligible et risquerait même la prison

Et répète à l'envi que " le scrutin du 30 juillet n'aura pas lieu ", sans que personne ne sache comment l'Union de l'opposition pourra l'empêcher

Amiante: étape décisive le 19 juin sur les mises en examen de responsables nationaux La Cour de cassation dira le 19 juin si elle valide ou non l'annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans deux affaires emblématiques du scandale de l'amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals N ... sur les mises en examen de responsables nationaux La Cour de cassation dira le 19 juin si elle valide ou non l'annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans deux affaires emblématiques du scandale de l'amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque ... La Cour de cassation dira le 19 juin si elle valide ou non l'annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans deux affaires emblématiques du scandale de l'amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque

La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

La cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procès ... Paris - La cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procès

L'affaire déposée devant la cour de l'Oregon, en 2015, a été, dans une décision historique, autorisée à constituer un procès, qui aura lieu le 5 février 2018

L'actuel mandat du président, d'une durée de quatre ans, se termine le 27 janvier 2018, quand le vainqueur de l'élection de dimanche entrera en fonctions

Le verdict de la cour sur la culpabilité de Simon Bramhall sera examiné le 12 janvier prochain

Si Macron n'a pas encore lancé son grand redécoupage territorial, il doit annoncer le 14 décembre à la Conférence nationale des territoires sa réforme du Grand Paris

La Cour de cassation se prononcera sur l'inscription de la mention « sexe neutre » à l'état civil d'une personne intersexe.

Une vingtaine de jeunes suspectés d’appartenir à un groupe présumé terroriste, ayant commis l'attaque d'une épicerie kasher en 2012 et divers braquages seront renvoyés devant une cour d’assises spéciale.

Il est soupçonné de viols sur 15 enfants et sur sa sœur. Un homme de 37 ans, impliqué dans des réseaux de parents adoptants, comparaissait devant la cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhône.