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60 Evènements résultats de la recherche : Conseil

Score de 100 %

12-01-2018

Conseil

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Saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, constitutionnel, banques, résiliation, bancaire, emprunteur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisConseilSaisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochainFrance

Score de 80 %

05-07-2018

Le Conseil de Paris

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Le Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justice

Dernière confirmation : 25 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Le Conseil de Paris, non renouvellement, convention, expirant, justice, roue
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-05 00:01:002018-07-05 00:01:00Europe/ParisLe Conseil de ParisLe Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justiceFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
20-03-2018

Conseil

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ous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

Dernière confirmation : 9 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supérieur, ministre, prochain, calendrier, étudiant, licence
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisConseilous le 20 mars prochain, a ainsi annoncé la ministre de l'enseignement supérieur aux élus du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)France
27-01-2018

Conseil

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Le 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du parti

Dernière confirmation : 21 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : national, prochain, bioéthique, président, ministre, Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-27 00:01:002018-01-27 00:01:00Europe/ParisConseilLe 27 janvier prochain, ils se retrouveront pour un nouveau conseil national lors duquel l'ensemble des motions (des textes d'orientation dont le premier signataire a vocation à devenir premier secrétaire) seront déposées ... et ministre, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie et sur les droits des malades, pourrait aussi devenir, le 27 janvier prochain, le nouveau président du Conseil national des Républicains, le parlement interne du partiFrance
12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisDécision du ConseilIl doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteurFrance
08-07-2017

Conseil national du Parti Socialiste

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Une direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants.

Dernière confirmation : 4 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : socialistes, direction, conseil, national
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-08 00:01:002017-07-08 00:01:00Europe/ParisConseil national du Parti SocialisteUne direction collégiale provisoire sera installée lors d’un conseil national le 8 juillet, un séminaire sera ensuite organisé fin août pour adopter une feuille de route soumise début septembre aux militants. France

Score de 60 %

08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Conseil, Pologne
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
30-06-2018

Jean Leonetti

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LR planchera sur l'Europe le 30 juin Le prochain conseil national posera les premières pierres du projet avant la question de la liste ... Ces premiers mots fondateurs seront exprimés peu avant le conseil national sur l'Europe, organisé le 30 juin ... A trois semaines de la réunion du conseil national de LR consacré à l'Europe, à Menton le 30 juin prochain, la vice-présidente de la grande métropole girondine ne dissimule même plus aujourd'hui son désarroi face à la ligne Wauquiez

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : national, président, projet, Jean Leonetti, LR, vice président
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisJean LeonettiLR planchera sur l'Europe le 30 juin Le prochain conseil national posera les premières pierres du projet avant la question de la liste ... Ces premiers mots fondateurs seront exprimés peu avant le conseil national sur l'Europe, organisé le 30 juin ... A trois semaines de la réunion du conseil national de LR consacré à l'Europe, à Menton le 30 juin prochain, la vice-présidente de la grande métropole girondine ne dissimule même plus aujourd'hui son désarroi face à la ligne WauquiezFrance
30-06-2018

Conseil

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L'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Conseil, contrôles, QPC, fouilles, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisConseilL'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "France
29-06-2018

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
29-06-2018

France

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L'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une entente

Dernière confirmation : 19 juin 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : italien, migratoire, ministre, France, rencontre, Conseil
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisFranceL'élan européen de Macron et Merkel percuté par la crise migratoire VIDÉO - À deux semaines du conseil européen du 29 juin, le président et la chancelière tenteront cependant de parvenir à une ententeFrance
28-06-2018

Conseil

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" Quel prestige aura-t-il quand il affrontera tout seul Angela Merkel et Emmanuel Macron, peut-être dès le prochain Conseil européen des 28 et 29 juin ... " Un déjeuner est prévu vendredi à l'Elysée afin de préparer le Conseil européen des 28 et 29 juin prochain ... "Nous espérons que cette rencontre pourra avoir lieu très vite", poursuit-il, appréhendant le prochain sommet européen qui doit se dérouler les 28 et 29 juin ... e qu'elle va sans doute reléguer au second plan les autres sujets prévus lors de cette rencontre : les relations bilatérales prévues dans le traité du Quirinal, et les projets de réformes de la zone euro qui seront abordés lors du Conseil européen des 28 et 29 juin ... Cette redistribution doit encore obtenir le feu vert des chefs d'Etat et de gouvernement européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (7 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Conseil, crise, sommet, président, ministre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisConseil" Quel prestige aura-t-il quand il affrontera tout seul Angela Merkel et Emmanuel Macron, peut-être dès le prochain Conseil européen des 28 et 29 juin ... " Un déjeuner est prévu vendredi à l'Elysée afin de préparer le Conseil européen des 28 et 29 juin prochain ... "Nous espérons que cette rencontre pourra avoir lieu très vite", poursuit-il, appréhendant le prochain sommet européen qui doit se dérouler les 28 et 29 juin ... e qu'elle va sans doute reléguer au second plan les autres sujets prévus lors de cette rencontre : les relations bilatérales prévues dans le traité du Quirinal, et les projets de réformes de la zone euro qui seront abordés lors du Conseil européen des 28 et 29 juin ... Cette redistribution doit encore obtenir le feu vert des chefs d'Etat et de gouvernement européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 28 et 29 juinFrance
28-06-2018

Brexit

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Au point que ces atermoiements commencent à exaspérer à Bruxelles, alors que le prochain Conseil européen est prévu pour les 28 et 29 juin ... Critiquée à Bruxelles pour son incapacité à trancher et à faire avance la négociation, Theresa May souhaite présenter son plan pour l'Irlande avant le Conseil européen des 28 et 29 juin ... Un document officiel, supposé présenter des propositions concrètes sur la position britannique post-Brexit et notamment sur les arrangements douaniers, pourrait d'ailleurs être repoussé à après le conseil européen des 28 et 29 juin prochains faute d'accord au sein du gouvernement de Theresa May

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, Bruxelles, douanier, britannique, clause, proposée
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisBrexitAu point que ces atermoiements commencent à exaspérer à Bruxelles, alors que le prochain Conseil européen est prévu pour les 28 et 29 juin ... Critiquée à Bruxelles pour son incapacité à trancher et à faire avance la négociation, Theresa May souhaite présenter son plan pour l'Irlande avant le Conseil européen des 28 et 29 juin ... Un document officiel, supposé présenter des propositions concrètes sur la position britannique post-Brexit et notamment sur les arrangements douaniers, pourrait d'ailleurs être repoussé à après le conseil européen des 28 et 29 juin prochains faute d'accord au sein du gouvernement de Theresa MayFrance
28-06-2018

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
19-06-2018

Meseberg

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, ses propositions interviennent dix jours avant le conseil des ministres franco-allemand, prévu le 19 juin au château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : propose, zone, semaine, ministre, interviennent, franco allemand
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-19 00:01:002018-06-19 00:01:00Europe/ParisMeseberg, ses propositions interviennent dix jours avant le conseil des ministres franco-allemand, prévu le 19 juin au château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juinFrance
18-06-2018

ADP, ministre, privatisation

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Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : ministre, privatisation, ADP, jeux, FDJ, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisADP, ministre, privatisationSon projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministresFrance
25-05-2018

France

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nne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 mai

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : congé, directive, France, position, Conseil, Emmanuel Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisFrancenne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 maiFrance
17-05-2018

Wendel

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"Lors de la séance du conseil de surveillance du 21 mars, François de Wendel a fait part de son intention de remettre ses fonctions de président du conseil de surveillance à l'issue de la prochaine assemblée générale de la société du 17 mai 2018", a dit Wendel dans un communiqué

Dernière confirmation : 22 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : surveillance, Wendel, François de Wendel, président, Nicolas ver Hulst, succédé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/ParisWendel"Lors de la séance du conseil de surveillance du 21 mars, François de Wendel a fait part de son intention de remettre ses fonctions de président du conseil de surveillance à l'issue de la prochaine assemblée générale de la société du 17 mai 2018", a dit Wendel dans un communiquéFrance
15-05-2018

Jean Marc Janaillac

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Après la démission de Jean-Marc Janaillac, qui doit rester en poste jusqu'au 15 mai, le premier défi pour l'entreprise va être de trouver un nouveau président ... au soir, prenant acte de cette démission et annonçant la mise en place d'une solution de gouvernance de transistion le 15 mai ... Jean-Marc Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 mai ... Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 mai ... Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 mai

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : démission, Jean Marc Janaillac, PDG, compagnie, Air France, syndicat
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJean Marc JanaillacAprès la démission de Jean-Marc Janaillac, qui doit rester en poste jusqu'au 15 mai, le premier défi pour l'entreprise va être de trouver un nouveau président ... au soir, prenant acte de cette démission et annonçant la mise en place d'une solution de gouvernance de transistion le 15 mai ... Jean-Marc Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 mai ... Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 mai ... Janaillac doit formaliser sa démission lors d'un conseil d'administration le 15 maiFrance
09-05-2018

Jean Marc Janaillac

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Il convoquera le conseil d'administration le 9 mai pour remettre sa démission formellement, selon un communiqué de la compagnie ... Selon un communiqué publié par la compagnie aérienne, il convoquera le conseil d'administration le 9 mai prochain ... Un conseil d'administration doit entériner la démission du PDG le 9 mai prochain, la nomination de son successeur pourrait prendre un peu de temps

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, Jean Marc Janaillac, Air France, démission, grève, salariés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-09 00:01:002018-05-09 00:01:00Europe/ParisJean Marc JanaillacIl convoquera le conseil d'administration le 9 mai pour remettre sa démission formellement, selon un communiqué de la compagnie ... Selon un communiqué publié par la compagnie aérienne, il convoquera le conseil d'administration le 9 mai prochain ... Un conseil d'administration doit entériner la démission du PDG le 9 mai prochain, la nomination de son successeur pourrait prendre un peu de tempsFrance
18-04-2018

Justice

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L'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochain

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Justice, programmé, avocat, juge, Chantiers, Conseil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisJusticeL'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochainFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance
23-03-2018

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
22-03-2018

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2018-03-22 00:01:002018-03-22 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
21-03-2018

Conseil

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Mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figurera

Dernière confirmation : 19 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, violences, sexiste, projet, cyberharcèlement, présenté
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/ParisConseilMercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figureraFrance
07-03-2018

Sexuel, consentement

La loi contre les violences sexistes et sexuelles le 7 mars en conseil des ministres Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé j ... Le débat est effectivement bien avancé puisqu'un projet de loi doit être présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres ... Le projet de loi contre les violences sexistes sera soumis par Marlène Schiappa au Conseil des ministres pour la première fois le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, puis présenté formellement fin mars

Dernière confirmation : 2 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, consentement, projet, débat, ministre, violences
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-07 00:01:002018-03-07 00:01:00Europe/Parissexuel, consentementLa loi contre les violences sexistes et sexuelles le 7 mars en conseil des ministres Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé j ... Le débat est effectivement bien avancé puisqu'un projet de loi doit être présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres ... Le projet de loi contre les violences sexistes sera soumis par Marlène Schiappa au Conseil des ministres pour la première fois le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, puis présenté formellement fin marsFrance
05-02-2018

Paris

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C'est le cas de ce spider Testarossa de 1986 qui sera adjugé le 5 février prochain par Artcurial, dans le cadre du salon Rétromobile ... Les conseillers de Paris Jérôme Dubus et Pascale Bladier-Chassaigne, élus du groupe Parisiens, progressistes, constructifs et indépendants (macronistes de droite) déposeront le 5 février un vœu au Conseil de Paris pour qu'une rue ou un équipement public de la capitale soit rebaptisé du nom de l'écrivain décédé le 5 décembre

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paris, parisien, rebaptisé, Conseil de Paris, équipement, capitale
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-05 00:01:002018-02-05 00:01:00Europe/ParisParisC'est le cas de ce spider Testarossa de 1986 qui sera adjugé le 5 février prochain par Artcurial, dans le cadre du salon Rétromobile ... Les conseillers de Paris Jérôme Dubus et Pascale Bladier-Chassaigne, élus du groupe Parisiens, progressistes, constructifs et indépendants (macronistes de droite) déposeront le 5 février un vœu au Conseil de Paris pour qu'une rue ou un équipement public de la capitale soit rebaptisé du nom de l'écrivain décédé le 5 décembreFrance
13-01-2018

Mario Centeno

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Élu ce lundi, " il prendra ses fonctions le 13 janvier 2018 ", a précisé le Conseil de l'UE sur Twitter

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : ministre, portugais, Mario Centeno, zone, finances, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-13 00:01:002018-01-13 00:01:00Europe/ParisMario CentenoÉlu ce lundi, " il prendra ses fonctions le 13 janvier 2018 ", a précisé le Conseil de l'UE sur TwitterFrance
21-12-2017

France Télévisions

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Elle prévoit de le présenter devant son conseil d'administration le 21 décembre prochain ... Pour preuve, la présidente doit engager une grande réforme de l'audiovisuel public, notamment dans le but d'économiser 50 millions d'euros, mais le plan qui sera présenté au conseil d'administration le 21 décembre prochain suscite l'inquiétude chez les salariés de France Télévisions

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : France Télévisions, magazines, salariés, France, holding, économies
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisFrance TélévisionsElle prévoit de le présenter devant son conseil d'administration le 21 décembre prochain ... Pour preuve, la présidente doit engager une grande réforme de l'audiovisuel public, notamment dans le but d'économiser 50 millions d'euros, mais le plan qui sera présenté au conseil d'administration le 21 décembre prochain suscite l'inquiétude chez les salariés de France TélévisionsFrance
15-12-2017

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-12-15 00:01:002017-12-15 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
15-12-2017

Brexit

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Si Londres et Bruxelles ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente le 15 décembre prochain, alors la perspective d'un accord serait reportée à février ou mars prochain ... On en espère toujours l'annonce lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : britannique, Brexit, Bruxelles, négocier, Royaume Uni, Londres
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-15 00:01:002017-12-15 00:01:00Europe/ParisBrexitSi Londres et Bruxelles ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente le 15 décembre prochain, alors la perspective d'un accord serait reportée à février ou mars prochain ... On en espère toujours l'annonce lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochainsFrance
14-12-2017

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-12-14 00:01:002017-12-14 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
10-12-2017

Corse

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000 inscrits sur les listes électorales sont appelés aux urnes les 3 et 10 décembre prochains pour désigner les 63 conseillers territoriaux (dont 11 formeront le Conseil exécutif) de la collectivité unique née de la fusion de la région et des deux départements de l'île

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, nationaliste, électoral, Corse, campagne, Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-10 00:01:002017-12-10 00:01:00Europe/ParisCorse000 inscrits sur les listes électorales sont appelés aux urnes les 3 et 10 décembre prochains pour désigner les 63 conseillers territoriaux (dont 11 formeront le Conseil exécutif) de la collectivité unique née de la fusion de la région et des deux départements de l'îleFrance
15-11-2017

Centrafrique

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des Nations unies en Centrafrique (Minusca), il n'a pas caché son objectif prioritaire : obtenir « davantage de solidarité envers la Centrafrique ». Concrètement, il souhaite que le Conseil de sécurité vote, avant l'expiration du mandat de la Minusca, le 15 novembre, une résolution renforçant de 900 soldats la force onusienne en Centrafrique, et un engagement à soutenir le développement du pays. « Je lance un appel à la communauté internationale : il faut renforcer les capacités de la Minusca, a martelé le secrétaire

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Centrafrique, Minusca, soldats, secrétaire, unies, Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-15 00:01:002017-11-15 00:01:00Europe/ParisCentrafriquedes Nations unies en Centrafrique (Minusca), il n'a pas caché son objectif prioritaire : obtenir « davantage de solidarité envers la Centrafrique ». Concrètement, il souhaite que le Conseil de sécurité vote, avant l'expiration du mandat de la Minusca, le 15 novembre, une résolution renforçant de 900 soldats la force onusienne en Centrafrique, et un engagement à soutenir le développement du pays. « Je lance un appel à la communauté internationale : il faut renforcer les capacités de la Minusca, a martelé le secrétaire France
20-10-2017

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-10-20 00:01:002017-10-20 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
19-10-2017

Conseil européen (réunion des chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-10-19 00:01:002017-10-19 00:01:00Europe/ParisConseil européen (réunion des chefs d'états)France
20-09-2017

Adoption des ordonnances sur la loi travail en conseil des ministres

Les ordonnances relatives à la réforme du code du travail seront adoptées en conseil des ministres.

Dernière confirmation : 11 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : loi, travail
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-09-20 00:01:002017-09-20 00:01:00Europe/ParisAdoption des ordonnances sur la loi travail en conseil des ministresLes ordonnances relatives à la réforme du code du travail seront adoptées en conseil des ministres.France
03-07-2017

Conseil de Paris : Création d'un nouveau groupe de droite

L'entourage de NKM confirme qu'elle participera à la création du groupe lors du prochain Conseil de Paris le 3 juillet.

Dernière confirmation : 2 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : nkm, parisien, présidence, municipales
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-03 00:01:002017-07-03 00:01:00Europe/ParisConseil de Paris : Création d'un nouveau groupe de droiteL'entourage de NKM confirme qu'elle participera à la création du groupe lors du prochain Conseil de Paris le 3 juillet.France
28-06-2017

Réforme du code du travail : la loi passe en conseil des ministres

Le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres, dix jours seulement après le deuxième tour des législatives.

Dernière confirmation : 11 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : loi, travail
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-28 00:01:002017-06-28 00:01:00Europe/ParisRéforme du code du travail : la loi passe en conseil des ministresLe projet de loi sera examiné en Conseil des ministres, dix jours seulement après le deuxième tour des législatives.France
23-06-2017

Réunion du Conseil Européen (chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-06-23 00:01:002017-06-23 00:01:00Europe/ParisRéunion du Conseil Européen (chefs d'états)France
22-06-2017

Réunion du Conseil Européen (chefs d'états)

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-06-22 00:01:002017-06-22 00:01:00Europe/ParisRéunion du Conseil Européen (chefs d'états)France
21-06-2017

Un projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministres

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : conseil, antiterroriste, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-21 00:01:002017-06-21 00:01:00Europe/ParisUn projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministresLe projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.France
06-06-2017

Corée du Nord : réunion du conseil de sécurité de l'ONU

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Le Conseil de sécurité va se réunir d’urgence mardi sur la Corée du Nord, qui a procédé dimanche à un nouvel essai de missile, dernier en date d’une série de tirs qui ont suscité des condamnations internationales et la menace d’un durcissement des sanctions contre Pyongyang.

Dernière confirmation : 6 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : corée, ONU
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-06 00:01:002017-06-06 00:01:00Europe/ParisCorée du Nord : réunion du conseil de sécurité de l'ONULe Conseil de sécurité va se réunir d’urgence mardi sur la Corée du Nord, qui a procédé dimanche à un nouvel essai de missile, dernier en date d’une série de tirs qui ont suscité des condamnations internationales et la menace d’un durcissement des sanctions contre Pyongyang.France
03-05-2017

Montée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’Etat

Les Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
Sport
Add to calendar2017-05-03 00:01:002017-05-03 00:01:00Europe/ParisMontée du RC Lens en 2014 : Sochaux devant le Conseil d’EtatLes Lionceaux réclament 28 millions d’euros de préjudice à la Fédération Française de Football (FFF) pour avoir été relégué en ligue 2 à la place du RC Lens, qui souffrait de difficulté financières, sur décision de la FFF. L'affaire est montée jusqu'au conseil d'Etat.France
23-03-2017

Réunion du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la famine au Soudan du Sud

Le gouvernement sud-soudanais dépense une grosse partie de ses revenus tirés du pétrole dans l'achat d'armes alors que le pays est confronté à une famine largement causée par les opérations militaires ordonnées par Juba, selon un rapport de l'ONU. Une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU aura lieu jeudi à ce sujet.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-03-23 00:01:002017-03-23 00:01:00Europe/ParisRéunion du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la famine au Soudan du SudLe gouvernement sud-soudanais dépense une grosse partie de ses revenus tirés du pétrole dans l'achat d'armes alors que le pays est confronté à une famine largement causée par les opérations militaires ordonnées par Juba, selon un rapport de l'ONU. Une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l'ONU aura lieu jeudi à ce sujet.France

Score de 40 %

26-05-2019

Parlement

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La période retenue, entre le 23 et le 26 mai 2019, en fonction du jour où un pays organise ses élections, était celle préconisée par le Parlement européen

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : organise, prochains, Conseil, Selon, législation, scrutins
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-26 00:01:002019-05-26 00:01:00Europe/ParisParlementLa période retenue, entre le 23 et le 26 mai 2019, en fonction du jour où un pays organise ses élections, était celle préconisée par le Parlement européenFrance
23-05-2019

Commission

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Les prochaines élections européennes se tiendront dans un an, du 23 au 26 mai 2019

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prochaines, élections, tiendront, an, Commission, Bruxelles
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-23 00:01:002019-05-23 00:01:00Europe/ParisCommissionLes prochaines élections européennes se tiendront dans un an, du 23 au 26 mai 2019France
30-04-2019

Japon

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Le 30 avril 2019 ... TOKYO (Reuters) - L'abdication annoncée de l'empereur Akihito - une première depuis deux siècles au Japon - devrait avoir lieu le 30 avril 2019, a annoncé vendredi un conseil de la Maison impériale présidé par le Premier ministre japonais Shinzo Abe

Dernière confirmation : 2 avril 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : Japon, Akihito, trône, japonais, impérial, volonté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-30 00:01:002019-04-30 00:01:00Europe/ParisJaponLe 30 avril 2019 ... TOKYO (Reuters) - L'abdication annoncée de l'empereur Akihito - une première depuis deux siècles au Japon - devrait avoir lieu le 30 avril 2019, a annoncé vendredi un conseil de la Maison impériale présidé par le Premier ministre japonais Shinzo AbeFrance
14-02-2019

FFR, dossier, renvoyé

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat

Dernière confirmation : 22 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : dossier, renvoyé, jugement, plaider, détaille, faute
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, dossier, renvoyéLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocatFrance
31-12-2018

Autrichien, idéologie

Cela signifie également le boycott par les chefs d'Etat et de gouvernement de la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 31 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : autrichien, idéologie, signifie, homologues, participer, réunion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisautrichien, idéologieCela signifie également le boycott par les chefs d'Etat et de gouvernement de la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018France
31-12-2018

Suisse

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ur signer un accord sur le Brexit, il est un autre compte à rebours, plus discret mais non sans rapport : le tic-tac d'un coucou suisse qui presse la Confédération helvétique de trouver un accord général avec l'Union européenne avant la date butoir du 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Suisse, suisse, négociation, Conseil, Confédération, helvétique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisSuisseur signer un accord sur le Brexit, il est un autre compte à rebours, plus discret mais non sans rapport : le tic-tac d'un coucou suisse qui presse la Confédération helvétique de trouver un accord général avec l'Union européenne avant la date butoir du 31 décembre 2018France
23-10-2018

Tripoli

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Le 23 octobre, le Conseil national de transition (CNT), organe politique de la rébellion, proclame la "libération totale" du pays

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Tripoli, Parlement, CNT, proclame, Benghazi, Paris
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisTripoliLe 23 octobre, le Conseil national de transition (CNT), organe politique de la rébellion, proclame la "libération totale" du paysFrance
08-07-2018

Concorde

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" Il attend maintenant le résultat d'un ultime recours au Conseil d'État avant le 8 juillet

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : attend, résultat, ultime, recours, Concorde, piégée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-08 00:01:002018-07-08 00:01:00Europe/ParisConcorde" Il attend maintenant le résultat d'un ultime recours au Conseil d'État avant le 8 juilletFrance
29-06-2018

Meseberg

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au château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : zone, semaine, propose, château, Meseberg, Berlin
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisMesebergau château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juinFrance
29-06-2018

Brexit

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La chancelière va avoir du mal à convaincre que sa solution est la bonne d'ici au prochain conseil européen le 29 juin ... Cette redistribution doit encore obtenir le feu vert des chefs d'Etat et de gouvernement européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Brexit, Bruxelles, sortie, douanier, sein
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisBrexitLa chancelière va avoir du mal à convaincre que sa solution est la bonne d'ici au prochain conseil européen le 29 juin ... Cette redistribution doit encore obtenir le feu vert des chefs d'Etat et de gouvernement européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 28 et 29 juinFrance
28-06-2018

Meseberg

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au château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : zone, semaine, propose, château, Meseberg, Berlin
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisMesebergau château de Meseberg, près de Berlin, et deux semaines avant le conseil européen des 28 et 29 juinFrance
28-06-2018

Prévus, lors, italien

toire pourrait ainsi de reléguer au second plan les autres sujets prévus lors de cette rencontre : les relations bilatérales prévues dans le traité du Quirinal et les projets de réformes de la zone euro, qui seront abordés lors du Conseil européen des 28 et 29 juin

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prévus, lors, italien, rencontre, crise, migrant
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/Parisprévus, lors, italientoire pourrait ainsi de reléguer au second plan les autres sujets prévus lors de cette rencontre : les relations bilatérales prévues dans le traité du Quirinal et les projets de réformes de la zone euro, qui seront abordés lors du Conseil européen des 28 et 29 juinFrance
21-06-2018

Autolib

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C'est la raison pour laquelle le conseil syndical est appelé à voter le 21 juin prochain la résiliation du contrat Autolib' ", ajoute-t-elle

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Autolib, résilier, contrat, Bolloré, Paris, syndicat
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-21 00:01:002018-06-21 00:01:00Europe/ParisAutolibC'est la raison pour laquelle le conseil syndical est appelé à voter le 21 juin prochain la résiliation du contrat Autolib' ", ajoute-t-elleFrance
11-06-2018

Medef

Les candidats seront auditionnés le 28 mai par le comité exécutif qui rendra son avis le 11 juin ... Le 11 juin, le conseil exécutif votera ensuite pour choisir son candidat préféré

Dernière confirmation : 5 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Medef, exécutif, candidat, président, social, lice
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-11 00:01:002018-06-11 00:01:00Europe/ParisMedefLes candidats seront auditionnés le 28 mai par le comité exécutif qui rendra son avis le 11 juin ... Le 11 juin, le conseil exécutif votera ensuite pour choisir son candidat préféréFrance