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31 déc. 2020France
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Evènements du Jeudi 31 décembre 2020

31-12-2020

Enedis

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La ligne entre les deux opérateurs doit être définitivement coupée le 31 décembre 2020 ... former à la législation française et européenne sur la modernisation du marché de l'électricité, et veut atteindre ses objectifs, rappelés en 2018 par la Cour des comptes : "80% des compteurs, tous distributeurs confondus, devront être communicants le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : réseau, foyer, Enedis, Linky, consommée, électrique
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisEnedisLa ligne entre les deux opérateurs doit être définitivement coupée le 31 décembre 2020 ... former à la législation française et européenne sur la modernisation du marché de l'électricité, et veut atteindre ses objectifs, rappelés en 2018 par la Cour des comptes : "80% des compteurs, tous distributeurs confondus, devront être communicants le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Vente, surface, plancher

ificative pour 2017, ces ventes doivent permettre de bâtir "une surface de plancher au moins égale à 75 % de la surface de plancher maximale autorisée en application des règles du PLU ou du POS" et doivent déboucher sur une promesse de vente signée le 31 décembre 2020 au plus tard, la vente définitive devant intervenir deux ans après au plus tard

Dernière confirmation : 5 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : surface, plancher, bâtir, déboucher, terrains, égale
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisvente, surface, plancherificative pour 2017, ces ventes doivent permettre de bâtir "une surface de plancher au moins égale à 75 % de la surface de plancher maximale autorisée en application des règles du PLU ou du POS" et doivent déboucher sur une promesse de vente signée le 31 décembre 2020 au plus tard, la vente définitive devant intervenir deux ans après au plus tardFrance
31-12-2020

Royaume Uni

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À l'issue du sommet européen, Theresa May a quitté la table afin que les 27 États membres puissent valider, entre eux, le cap qu'ils entendent fixer à la négociation sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après la date du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 29 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : concurrence, quitté, sommet, conclusions, coopération
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniÀ l'issue du sommet européen, Theresa May a quitté la table afin que les 27 États membres puissent valider, entre eux, le cap qu'ils entendent fixer à la négociation sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après la date du 31 décembre 2020France
31-12-2020

Attendre

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Attendre le 31 décembre 2020 pour dire qui doit s'en passer le lendemain serait "inconscient", est il écrit dans le texte

Dernière confirmation : 16 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : parlementaire, filière, donnée, alerte, synthèse, précise
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisAttendreAttendre le 31 décembre 2020 pour dire qui doit s'en passer le lendemain serait "inconscient", est il écrit dans le texteFrance
31-12-2020

Prélevé, taux, source

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Ainsi, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour contester ou corriger une erreur de l'administration fiscale ... Mais vous pouvez encore faire une réclamation jusqu'au 31 décembre 2020 " en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par courrier à votre centre des finances publiques ", précise le ministère

Dernière confirmation : 29 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : prélevé, taux, source, salaire, déclaration, publiques
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisprélevé, taux, sourceAinsi, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour contester ou corriger une erreur de l'administration fiscale ... Mais vous pouvez encore faire une réclamation jusqu'au 31 décembre 2020 " en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par courrier à votre centre des finances publiques ", précise le ministèreFrance
31-12-2020

Philippe Quesne

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Philippe Quesne quittera ses fonctions le 31 décembre 2020, le processus de candidature pour une nouvelle direction devrait débuter très prochainement

Dernière confirmation : 17 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : maire, Philippe Quesne, Nanterre, théâtre, artistique, quittera
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisPhilippe QuesnePhilippe Quesne quittera ses fonctions le 31 décembre 2020, le processus de candidature pour une nouvelle direction devrait débuter très prochainementFrance
31-12-2020

Glyphosate, mission

Cette mission chargée d'évaluer le plan de sortie du glyphosate, dont l'AFP a obtenu une copie du rapport avant sa présentation à la presse prévue mercredi, juge " inconscient d'attendre le 31 décembre 2020 pour savoir quelles situations culturales " devront obligatoirement cesser d'utiliser l'herbicide le 1er janvier 2021 et celles qui pourront bénéficier d'un délai

Dernière confirmation : 10 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mission, situations, pourront, dérogation, chargée, techniques
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisglyphosate, missionCette mission chargée d'évaluer le plan de sortie du glyphosate, dont l'AFP a obtenu une copie du rapport avant sa présentation à la presse prévue mercredi, juge " inconscient d'attendre le 31 décembre 2020 pour savoir quelles situations culturales " devront obligatoirement cesser d'utiliser l'herbicide le 1er janvier 2021 et celles qui pourront bénéficier d'un délaiFrance
31-12-2020

Glyphosate, parlementaire

La liste des premières cultures qui devront arrêter le glyphosate le 1er janvier 2021 sera annoncée le 31 décembre 2020 par le gouvernement

Dernière confirmation : 16 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : parlementaire, tonne, liste, premières, cultures, devront
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisglyphosate, parlementaireLa liste des premières cultures qui devront arrêter le glyphosate le 1er janvier 2021 sera annoncée le 31 décembre 2020 par le gouvernementFrance
31-12-2020

Google

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Sans donner de réelles explications sur ses raisons, Google vient d'annoncer la fermeture du service, qui sera définitivement désactivé le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 26 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Google, logiciel, imprimante, application, réelles, explications
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisGoogleSans donner de réelles explications sur ses raisons, Google vient d'annoncer la fermeture du service, qui sera définitivement désactivé le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Charbon, centrale

La fermeture des centrales à lignite, charbon brun particulièrement polluant, débutera le 31 décembre 2020 avec un complexe opéré par le groupe RWE à proximité de la mine de Garzweiler, dans l'ouest du pays

Dernière confirmation : 31 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : charbon, centrale, fermeture, lignite, brun, particulièrement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parischarbon, centraleLa fermeture des centrales à lignite, charbon brun particulièrement polluant, débutera le 31 décembre 2020 avec un complexe opéré par le groupe RWE à proximité de la mine de Garzweiler, dans l'ouest du paysFrance
31-12-2020

Constitution

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Pour Eleonor, une pharmacienne de 37 ans, ce 31 décembre est l'occasion de célébrer "un pays qui s'est réveillé et qui doit devenir meilleur, avec une nouvelle Constitution et plus de justice sociale"

Dernière confirmation : 3 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Constitution, manifester, dignité, lancé, police, Pour Eleonor
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisConstitutionPour Eleonor, une pharmacienne de 37 ans, ce 31 décembre est l'occasion de célébrer "un pays qui s'est réveillé et qui doit devenir meilleur, avec une nouvelle Constitution et plus de justice sociale"France
31-12-2020

Drancy

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Il avait donc été mis en place temporairement, jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 30 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : temporairement, sort, Drancy, commencé, Micas, sécurité
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisDrancyIl avait donc été mis en place temporairement, jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Royaume Uni

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Mais c'est seulement à ce moment-là que les (vraies) négociations vont commencer, pour s'achever – normalement – au plus tard le 31 décembre 2020 ... La période transitoire le permet également pour tout ressortissant de l'Union qui s'installerait au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 31 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : britanniques, transitoire, Erasmus, change, ressortissant, résident
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniMais c'est seulement à ce moment-là que les (vraies) négociations vont commencer, pour s'achever – normalement – au plus tard le 31 décembre 2020 ... La période transitoire le permet également pour tout ressortissant de l'Union qui s'installerait au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Royaume Uni

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Brexit: pour les douanes, un dernier tour de chauffe avant la fin de la libre-circulation Alors que le divorce est acté entre le Royaume Uni et l'Europe, pour les services de douanes, il faut maintenant hâter le pas et se préparer à l'échéance du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 1 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : douane, marchandise, frontière, particuliers, chauffe, libre circulation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniBrexit: pour les douanes, un dernier tour de chauffe avant la fin de la libre-circulation Alors que le divorce est acté entre le Royaume Uni et l'Europe, pour les services de douanes, il faut maintenant hâter le pas et se préparer à l'échéance du 31 décembre 2020France
31-12-2020

Alteo

Dans un arrêté publié mercredi et dévoilé par La Marseillaise, le préfet a ordonné à Alteo de respecter d'ici le 31 décembre 2020 les prescriptions fixées en juin 2016 " sur les eaux de ruissellement provenant des aires de stockage de déchets d'extraction "

Dernière confirmation : 2 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : stockage, Alteo, préfet, bassin, eaux, ruissellement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisAlteoDans un arrêté publié mercredi et dévoilé par La Marseillaise, le préfet a ordonné à Alteo de respecter d'ici le 31 décembre 2020 les prescriptions fixées en juin 2016 " sur les eaux de ruissellement provenant des aires de stockage de déchets d'extraction "France
31-12-2020

Brexit

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Et pourtant, ce départ de l'Union Européenne s'accompagne d'une multitude de flous d'autant que s'ouvre, dès ce soir, une période transitoire qui durera au moins jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 2 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : multitude, flous, transitoire, durera, sérieux, coronavirus
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBrexitEt pourtant, ce départ de l'Union Européenne s'accompagne d'une multitude de flous d'autant que s'ouvre, dès ce soir, une période transitoire qui durera au moins jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

CITE

L'ancien système maintenu en partie jusqu'au 31 décembre 2020 La possibilité est ainsi donnée aux ménages modestes de bénéficier à partir du 1er janvier prochain d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dès qu'ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour l ... L'ancien système fondé sur un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) récupérable l'année suivante sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus

Dernière confirmation : 10 févr. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : énergétique, ménages, rénovation, crédit, maintenu, CITE
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEL'ancien système maintenu en partie jusqu'au 31 décembre 2020 La possibilité est ainsi donnée aux ménages modestes de bénéficier à partir du 1er janvier prochain d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dès qu'ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour l ... L'ancien système fondé sur un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) récupérable l'année suivante sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclusFrance
31-12-2020

Silt

Pour l'avocat Vincent Brengarth, l'extension des mesures de la loi Silt au-delà du 31 décembre prochain comporte un risque majeur pour la protection des libertés individuelles : " Il y a un risque d'accoutumance à ces mesures d'exception

Dernière confirmation : 13 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : mesures, risque, surveillance, individuelles, Silt, outil
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSiltPour l'avocat Vincent Brengarth, l'extension des mesures de la loi Silt au-delà du 31 décembre prochain comporte un risque majeur pour la protection des libertés individuelles : " Il y a un risque d'accoutumance à ces mesures d'exceptionFrance
31-12-2020

Guernesey

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Après plusieurs jours de bras de fer, un accord temporaire a été conclu la semaine dernière avec les Britanniques… jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 17 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Français, Guernesey, pêche, fer, temporaire, conclu
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisGuerneseyAprès plusieurs jours de bras de fer, un accord temporaire a été conclu la semaine dernière avec les Britanniques… jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Faute

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Faute d'accord, les pêcheurs tricolores pourraient être exclus de la zone le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 18 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : pêcheur, zone, exclus, poisson, pêche, Faute
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisFauteFaute d'accord, les pêcheurs tricolores pourraient être exclus de la zone le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Brexit

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À votre avis, le Brexit peut-il, dans ces conditions, réellement avoir lieu au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 3 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : dette, publique, dépasse, dépense, traités, mondiale
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBrexitÀ votre avis, le Brexit peut-il, dans ces conditions, réellement avoir lieu au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Bonjour

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18h28 : @Mathieu Il est prévu que ces dérogations - tant pour les congés payés que la durée du travail ou encore le travail dominical - seront possibles jusqu'au 31 décembre 2020 dernier carat

Dernière confirmation : 4 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : confinée, Bonjour, réponse, Merci, chiffre, virus
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBonjour18h28 : @Mathieu Il est prévu que ces dérogations - tant pour les congés payés que la durée du travail ou encore le travail dominical - seront possibles jusqu'au 31 décembre 2020 dernier caratFrance
31-12-2020

Instaurer, surveillance

Par exemple, après les attentats de 2015, plusieurs mesures exceptionnelles instaurées durant le régime temporaire de l'état d'urgence ont été transposées dans le droit commun (à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020)

Dernière confirmation : 2 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : instaurer, surveillance, données, attentats, exceptionnelles, durant
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisinstaurer, surveillancePar exemple, après les attentats de 2015, plusieurs mesures exceptionnelles instaurées durant le régime temporaire de l'état d'urgence ont été transposées dans le droit commun (à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020)France
31-12-2020

Report, fiscale, cotisations

" Comme pour l'échéance de mai, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d'actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 13 juin 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : report, fiscale, cotisations, échéances, dispositif, précisé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisreport, fiscale, cotisations" Comme pour l'échéance de mai, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d'actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Stéphane Lissner

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Stéphane Lissner, directeur général de l'Opéra de Paris depuis 2014, mettra un terme à ses fonctions le 31 décembre 2020, six mois avant l'échéance initialement prévue de son mandat

Dernière confirmation : 15 juin 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : mandat, directeur, Stéphane Lissner, prévu, fonctions, Alexander Neef
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisStéphane LissnerStéphane Lissner, directeur général de l'Opéra de Paris depuis 2014, mettra un terme à ses fonctions le 31 décembre 2020, six mois avant l'échéance initialement prévue de son mandatFrance
31-12-2020

Restaurant, vigueur

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Publié au Journal officiel jeudi, le décret précise que ces nouvelles modalités, en vigueur jusqu'au 31 décembre, visent à " répondre aux difficultés économiques " des restaurants traditionnels, self-services, brasseries ou hôtels-restaurants, " résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire " lié à l'épidémie de Covid-19

Dernière confirmation : 15 juin 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : restaurant, vigueur, plafond, tickets, doublement, restera
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisrestaurant, vigueurPublié au Journal officiel jeudi, le décret précise que ces nouvelles modalités, en vigueur jusqu'au 31 décembre, visent à " répondre aux difficultés économiques " des restaurants traditionnels, self-services, brasseries ou hôtels-restaurants, " résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire " lié à l'épidémie de Covid-19France
31-12-2020

Sanitaire, distance

À défaut, le texte permet d'organiser l'assemblée assemblée générale à distance entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 et ce, sans besoin de vote préalable autorisant la visioconférence ... "Nous disposons de masques en nombre suffisant jusqu'au 31 décembre", fait savoir le ministère de l'Education au journal Le Monde

Dernière confirmation : 21 août 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : sanitaire, distance, élève, masque, ministère, obligatoire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parissanitaire, distanceÀ défaut, le texte permet d'organiser l'assemblée assemblée générale à distance entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 et ce, sans besoin de vote préalable autorisant la visioconférence ... "Nous disposons de masques en nombre suffisant jusqu'au 31 décembre", fait savoir le ministère de l'Education au journal Le MondeFrance
31-12-2020

Congés, imposée, employeur

Ces mesures exceptionnelles concernent aussi la période d'été puisque les ordonnances stipulent que la période où les congés peuvent être imposés va jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 16 juin 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : congés, imposée, employeur, semaine, mesures, salariés
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Pariscongés, imposée, employeurCes mesures exceptionnelles concernent aussi la période d'été puisque les ordonnances stipulent que la période où les congés peuvent être imposés va jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Bruxelles

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" Pour Michel Barnier, un accord est nécessaire avant le 31 octobre prochain, afin que ce dernier puisse être ratifié par les États membres avant le 31 décembre prochain

Dernière confirmation : 16 juin 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : négociation, prochain, afin, coronavirus, Bruxelles, Pour Michel Barnier
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBruxelles" Pour Michel Barnier, un accord est nécessaire avant le 31 octobre prochain, afin que ce dernier puisse être ratifié par les États membres avant le 31 décembre prochainFrance
31-12-2020

Aide, faveur, mobilisé

Leur accès au fonds de solidarité a ainsi été élargi et étendu jusqu'au 31 décembre 2020", a souligné le ministère dans son communiqué ... Leur accès au fonds de solidarité a ainsi été élargi et étendu jusqu'au 31 décembre 2020", a souligné le ministère dans son communiqué

Dernière confirmation : 17 juil. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : aide, faveur, mobilisé, secteur, culture, ministère
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisaide, faveur, mobiliséLeur accès au fonds de solidarité a ainsi été élargi et étendu jusqu'au 31 décembre 2020", a souligné le ministère dans son communiqué ... Leur accès au fonds de solidarité a ainsi été élargi et étendu jusqu'au 31 décembre 2020", a souligné le ministère dans son communiquéFrance
31-12-2020

Chine

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Elle indique que c'est le bureau de l'OMS en Chine qui, le 31 décembre, notifie son référent régional de cas de "pneumonie virale" après avoir trouvé une déclaration pour les médias sur le site de la Commission de la santé de la municipalité de Wuhan à ce sujet

Dernière confirmation : 4 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Chine, pneumonie, Wuhan, indique, informée, santé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisChineElle indique que c'est le bureau de l'OMS en Chine qui, le 31 décembre, notifie son référent régional de cas de "pneumonie virale" après avoir trouvé une déclaration pour les médias sur le site de la Commission de la santé de la municipalité de Wuhan à ce sujetFrance
31-12-2020

Selon

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" Selon plusieurs études, seuls 20 à 25% des hôtels acceptent de participer à cette opération qui doit durer jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : vacances, bonus, hôtel, aider, Selon, seuls
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSelon" Selon plusieurs études, seuls 20 à 25% des hôtels acceptent de participer à cette opération qui doit durer jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Covid

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Elles n'étaient autorisées qu'à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, en attendant un débat sur le fond dont la crise du Covid-19 a empêché la tenue

Dernière confirmation : 10 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : expérimental, mesures, Elles, autorisées, titre, attendant
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCovidElles n'étaient autorisées qu'à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, en attendant un débat sur le fond dont la crise du Covid-19 a empêché la tenueFrance
31-12-2020

Berlin

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L'Allemagne va devoir mener à terme les discussions avec le Royaume-Uni, qui doit quitter le marché commun le 31 décembre

Dernière confirmation : 10 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : stratégie, allemand, Berlin, négocier, Chine, commercial
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBerlinL'Allemagne va devoir mener à terme les discussions avec le Royaume-Uni, qui doit quitter le marché commun le 31 décembreFrance
31-12-2020

Québec

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Covid-19 Québec : les démarches administratives des étudiants étrangers facilitées Le ministère de l'immigration québécois a prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 la validité des Certificats d'acceptation du Québec qui expiraient avant la fin de l'année ... "Minimiser les impacts administratifs et économiques" Les étudiants étrangers désireux de rester au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour terminer un programme d'études ou en entreprendre un autre à la session d'automne 2020 devront quant à eux présenter une nouvelle demande de CAQ de même qu'une nouvelle demande de permis d'études auprès du gouvernement fédéral

Dernière confirmation : 18 juil. 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : Québec, étudiants, étrangers, prolongé, ministère, Certificat
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisQuébecCovid-19 Québec : les démarches administratives des étudiants étrangers facilitées Le ministère de l'immigration québécois a prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 la validité des Certificats d'acceptation du Québec qui expiraient avant la fin de l'année ... "Minimiser les impacts administratifs et économiques" Les étudiants étrangers désireux de rester au Québec au-delà du 31 décembre 2020 pour terminer un programme d'études ou en entreprendre un autre à la session d'automne 2020 devront quant à eux présenter une nouvelle demande de CAQ de même qu'une nouvelle demande de permis d'études auprès du gouvernement fédéralFrance
31-12-2020

Formation, prime, contrat

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Le second prévoit le financement à hauteur de 7 millions d'euros de la protection sociale des jeunes qui auront commencé une formation en CFA entre le ler août et le 31 décembre 2020 et qui n'auront pas signé de contrat d'apprentissage entre 3 et 6 mois après le début de leur formation ... Le second prévoit le financement à hauteur de sept millions d'euros de la protection sociale des jeunes qui auront commencé une formation en CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020 et qui n'auront pas signé de contrat d'apprentissage entre trois et six mois après le début de leur formation

Dernière confirmation : 22 juil. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : formation, contrat, prime, finances, étudiante, amendement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisformation, prime, contratLe second prévoit le financement à hauteur de 7 millions d'euros de la protection sociale des jeunes qui auront commencé une formation en CFA entre le ler août et le 31 décembre 2020 et qui n'auront pas signé de contrat d'apprentissage entre 3 et 6 mois après le début de leur formation ... Le second prévoit le financement à hauteur de sept millions d'euros de la protection sociale des jeunes qui auront commencé une formation en CFA entre le 1er août et le 31 décembre 2020 et qui n'auront pas signé de contrat d'apprentissage entre trois et six mois après le début de leur formationFrance
31-12-2020

Le Sénat

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Politique Le Sénat vote une réduction fiscale pour les dons des particuliers Il prévoit une réduction d'impôt de 75% sur les dons effectués par des contribuables, entre le 1er juin et le 31 décembre 2020, au profit notamment de fondations

Dernière confirmation : 23 juil. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : don, réduction, profit, vote, effectués, prévoit
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisLe SénatPolitique Le Sénat vote une réduction fiscale pour les dons des particuliers Il prévoit une réduction d'impôt de 75% sur les dons effectués par des contribuables, entre le 1er juin et le 31 décembre 2020, au profit notamment de fondationsFrance
31-12-2020

Masque, distanciation

Le ministère affirme détenir un stock de masques suffisant pour les personnels jusqu'au 31 décembre

Dernière confirmation : 8 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : masque, distanciation, élèves, affirme, ministère, protocole
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parismasque, distanciationLe ministère affirme détenir un stock de masques suffisant pour les personnels jusqu'au 31 décembreFrance
31-12-2020

Partiel, assistantes

Fin du chômage partiel le 31 août pour les emplois à domicile et assistantes maternelles Cette suppression intervient quatre mois avant la date butoir prévue par la loi, qui autorisait ce dispositif "au plus tard jusqu'au 31 décembre"

Dernière confirmation : 17 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : partiel, assistantes, maternelles, dispositif, domicile, prévue
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parispartiel, assistantesFin du chômage partiel le 31 août pour les emplois à domicile et assistantes maternelles Cette suppression intervient quatre mois avant la date butoir prévue par la loi, qui autorisait ce dispositif "au plus tard jusqu'au 31 décembre"France
31-12-2020

Salvador

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Les écoles du Salvador resteront fermées jusqu'au 31 décembre, et les élèves recevront des cours en ligne pour éviter les contaminations au coronavirus, a annoncé mercredi le gouvernement salvadorien

Dernière confirmation : 20 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : coronavirus, écoles, Salvador, semaine, compagnie, dépassé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSalvadorLes écoles du Salvador resteront fermées jusqu'au 31 décembre, et les élèves recevront des cours en ligne pour éviter les contaminations au coronavirus, a annoncé mercredi le gouvernement salvadorienFrance
31-12-2020

Le Metropolitan Opera

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Le Metropolitan Opera a quant à lui prévu de reprendre du service le 31 décembre, tandis que les théâtres de Broadway resteront fermés jusqu'à janvier au moins

Dernière confirmation : 22 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : musée, fermé, visites, limitée, prévu, Le Metropolitan Opera
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisLe Metropolitan OperaLe Metropolitan Opera a quant à lui prévu de reprendre du service le 31 décembre, tandis que les théâtres de Broadway resteront fermés jusqu'à janvier au moinsFrance
31-12-2020

Hadopi

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La décision ne prendra effet que dans six mois L'abrogation de ces points considérés comme non conformes à la Constitution ne prendra effet qu'à partir du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 23 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Hadopi, constitutionnel, prendra, Conseil, décision, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisHadopiLa décision ne prendra effet que dans six mois L'abrogation de ces points considérés comme non conformes à la Constitution ne prendra effet qu'à partir du 31 décembre 2020France
31-12-2020

Chasse, grive, glu

Le nombre de captures doit être noté par le chasseur dans un carnet tenu quotidiennement à jour et renvoyé au préfet avant le 31 décembre de chaque année

Dernière confirmation : 27 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : chasse, grive, glu, chasseur, capture, merles
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parischasse, grive, gluLe nombre de captures doit être noté par le chasseur dans un carnet tenu quotidiennement à jour et renvoyé au préfet avant le 31 décembre de chaque annéeFrance
31-12-2020

Bracelet, victime

Puis il sera généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice

Dernière confirmation : 24 sept. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : bracelet, victime, violences, dispositif, conjugales, ministère
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisbracelet, victimePuis il sera généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la JusticeFrance
31-12-2020

Royaume Uni

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Jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, fixée au 31 décembre 2020, les sujets de Sa Majesté peuvent toutefois utiliser la carte européenne d'assurance maladie qui leur permet de bénéficier des soins de santé publics dont ils auraient besoin lors d'un séjour temporaire dans l'un des 27 États membres de l'UE, selon l

Dernière confirmation : 15 août 2020 (151 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, britannique, transition, Londres, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniJusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, fixée au 31 décembre 2020, les sujets de Sa Majesté peuvent toutefois utiliser la carte européenne d'assurance maladie qui leur permet de bénéficier des soins de santé publics dont ils auraient besoin lors d'un séjour temporaire dans l'un des 27 États membres de l'UE, selon lFrance
31-12-2020

Grande Bretagne

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Les premiers rejettent l'allongement de la période de transition au-delà du 31 décembre 2020 en invoquant la poursuite par le Royaume-Uni du financement du budget européen sans avoir son mot à dire sur sa redistribution

Dernière confirmation : 15 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : unique, frontière, conservateur
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisGrande BretagneLes premiers rejettent l'allongement de la période de transition au-delà du 31 décembre 2020 en invoquant la poursuite par le Royaume-Uni du financement du budget européen sans avoir son mot à dire sur sa redistributionFrance
31-12-2020

Iles Vierges

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Les territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : territoires, Iles Vierges, créer, registres, publics, propriété
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisIles ViergesLes territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de LondresFrance
31-12-2020

Royaume Uni

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Les autorités britanniques leur ont donné au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour demander un nouveau statut de "résident établi" que la séparation entre le Royaume-Uni et le bloc communautaire se fasse avec ou sans accord

Dernière confirmation : 1 févr. 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : statut, permanent, résident, garantie, résidence, installés
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniLes autorités britanniques leur ont donné au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour demander un nouveau statut de "résident établi" que la séparation entre le Royaume-Uni et le bloc communautaire se fasse avec ou sans accordFrance
31-12-2020

Russie

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Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne ... Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : prolonge, Russie, Vladimir Poutine, signé, alimentaires, principalement
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRussieLe décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne ... Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenneFrance
31-12-2020

Britanniques

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Voyager vers ou depuis la Grande-Bretagne : Jusqu'au 31 décembre 2020, Européens et Britanniques pourront continuer à voyager d'un pays à l'autre avec leur carte d'identité ou passeport

Dernière confirmation : 31 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : passeport, voyager, pratique, Manche, pourront, continuer
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBritanniquesVoyager vers ou depuis la Grande-Bretagne : Jusqu'au 31 décembre 2020, Européens et Britanniques pourront continuer à voyager d'un pays à l'autre avec leur carte d'identité ou passeportFrance
31-12-2020

Brexit

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A l'impossible nul n'est tenu… Boucler les négociations sur les relations commerciales post-brexit entre le Royaume Uni et l'Union Européenne d'ici au 31 décembre 2020 relevait – déjà – d'une diabolique course contre la montre ... Boris Johnson se dirige vers un Brexit sans accord au 31 décembre 2020, ajoutant à la crise sanitaire une autre récession, purement politique ... Le groupe précise aussi être prêt, au niveau réglementaire, pour la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020 ... The clock is ticking, le temps est désormais compté : la sortie de l'Union européenne doit être actée au plus tard le 31 décembre 2020, date limite que Boris Johnson a mis un point d'honneur à ne vouloir repousser à aucun prix - alors que la crise du Covid-19 lui en aurait facilement fourni les arguments et la légitimité

Dernière confirmation : 1 sept. 2020 (12 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, Boris Johnson, Grande Bretagne, vont, Jacques Gounon, négociateur
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBrexitA l'impossible nul n'est tenu… Boucler les négociations sur les relations commerciales post-brexit entre le Royaume Uni et l'Union Européenne d'ici au 31 décembre 2020 relevait – déjà – d'une diabolique course contre la montre ... Boris Johnson se dirige vers un Brexit sans accord au 31 décembre 2020, ajoutant à la crise sanitaire une autre récession, purement politique ... Le groupe précise aussi être prêt, au niveau réglementaire, pour la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020 ... The clock is ticking, le temps est désormais compté : la sortie de l'Union européenne doit être actée au plus tard le 31 décembre 2020, date limite que Boris Johnson a mis un point d'honneur à ne vouloir repousser à aucun prix - alors que la crise du Covid-19 lui en aurait facilement fourni les arguments et la légitimitéFrance
31-12-2020

Espagne

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Deux jours de la semaine sainte étant fériés en Espagne, il s'agira de rendre huit jours ouvrés d'ici au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 1 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : semaine, sainte, fériés, Espagne, ouvrés, supplémentaire
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisEspagneDeux jours de la semaine sainte étant fériés en Espagne, il s'agira de rendre huit jours ouvrés d'ici au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Johnson

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En réalité, à l'exception du gouvernement Johnson, qui refuse mordicus une extension au-delà du 31 décembre 2020 de la période de transition, tous les Européens – et pas mal de Britanniques – sont convaincus qu'il faut donner plus de temps aux parties pour parvenir à un accord, dans un contexte où les dirigeants sont bien trop occupés par la crise sanitaire pou

Dernière confirmation : 22 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Johnson, au delà, refuse, mordicus, extension, Britanniques
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisJohnsonEn réalité, à l'exception du gouvernement Johnson, qui refuse mordicus une extension au-delà du 31 décembre 2020 de la période de transition, tous les Européens – et pas mal de Britanniques – sont convaincus qu'il faut donner plus de temps aux parties pour parvenir à un accord, dans un contexte où les dirigeants sont bien trop occupés par la crise sanitaire pouFrance
31-12-2020

La Grande Bretagne

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La Grande-Bretagne a quitté l'Union européenne le 31 janvier dernier mais reste soumise aux règles communautaires pendant une période de transition s'achevant le 31 décembre prochain

Dernière confirmation : 22 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : La Grande Bretagne, quitté, soumise, communautaires, prochain, rapporte
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisLa Grande BretagneLa Grande-Bretagne a quitté l'Union européenne le 31 janvier dernier mais reste soumise aux règles communautaires pendant une période de transition s'achevant le 31 décembre prochainFrance
31-12-2020

Kent

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La période de transition, au cours de laquelle rien ne changeait vraiment pour pouvoir justement se préparer au changement, s'achève le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 25 sept. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Kent, Michael Gove, transition, prépare, changeait, changement
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisKentLa période de transition, au cours de laquelle rien ne changeait vraiment pour pouvoir justement se préparer au changement, s'achève le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Coronavirus

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l'approbation des comptes de l'année de la copropriété, faute de pouvoir, pour l'instant, réunir physiquement les assemblées générales de copropriétaires, le mandat du syndic est prolongé jusqu'à la convocation de prochaine AG (avec une date butoir au 31 décembre 2020)

Dernière confirmation : 3 avril 2020 (12 confirmations)
Plus d'informations : vente, terrain, réaliser, logement, social, immobilier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCoronavirusl'approbation des comptes de l'année de la copropriété, faute de pouvoir, pour l'instant, réunir physiquement les assemblées générales de copropriétaires, le mandat du syndic est prolongé jusqu'à la convocation de prochaine AG (avec une date butoir au 31 décembre 2020)France
31-12-2020

SNCF

Quant à la fin du recrutement au statut, il est prévu au 31 décembre 2020, comme les sénateurs l'ont enfin écrit dans la loi ... Certes, le gouvernement a tenu bon sur l'essentiel de sa réforme, actant la fin des embauches au statut de cheminots dès le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, Sénat, réforme, cheminots, Certes, actant
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSNCFQuant à la fin du recrutement au statut, il est prévu au 31 décembre 2020, comme les sénateurs l'ont enfin écrit dans la loi ... Certes, le gouvernement a tenu bon sur l'essentiel de sa réforme, actant la fin des embauches au statut de cheminots dès le 31 décembre 2020France
31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, conformité, recommandation, dispositions, post Brexit
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France
31-12-2020

CO2, constructeur

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Un accord conclu en 2013 entre le Parlement européen et la Commission européenne donne aux constructeurs automobiles jusqu'au 31 décembre 2020 pour réduire les rejets de dioxyde de carbone (CO2) des voitures particulières à 95 grammes par kilomètre, faute de quoi les groupes devront s'acquitter d'une amende de 95 euros par voiture vendue et ... Reste à savoir si un accord douanier sera trouvé avant le 31 décembre, pour échapper à une taxation à hauteur de 10 % des voitures et des composants fabriqués au Royaume-Uni et importés sur le territoire de l'Union européenne ... Reste à savoir si un accord douanier sera trouvé avant le 31 décembre, pour échapper à une taxation à hauteur de 10 % des voitures et des composants fabriqués au Royaume-Uni et importés sur le territoire de l'Union européenne

Dernière confirmation : 20 août 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : constructeur, CO2, voitures, règle, Royaume Uni, émissions
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCO2, constructeurUn accord conclu en 2013 entre le Parlement européen et la Commission européenne donne aux constructeurs automobiles jusqu'au 31 décembre 2020 pour réduire les rejets de dioxyde de carbone (CO2) des voitures particulières à 95 grammes par kilomètre, faute de quoi les groupes devront s'acquitter d'une amende de 95 euros par voiture vendue et ... Reste à savoir si un accord douanier sera trouvé avant le 31 décembre, pour échapper à une taxation à hauteur de 10 % des voitures et des composants fabriqués au Royaume-Uni et importés sur le territoire de l'Union européenne ... Reste à savoir si un accord douanier sera trouvé avant le 31 décembre, pour échapper à une taxation à hauteur de 10 % des voitures et des composants fabriqués au Royaume-Uni et importés sur le territoire de l'Union européenneFrance
31-12-2020

DIF, formation, date

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Selon des informations obtenues par Les Echos, les Français pourraient ainsi conserver une partie de leurs droits au-delà de la date butoir du 31 décembre 2020 ... La loi prévoyait initialement qu'à la date butoir du 31 décembre 2020, le reliquat des heures issues du DIF devait tout bonnement disparaître des comptes ... Car si le salarié devra bien justifier de ses heures acquises via le DIF avant cette date butoir du 31 décembre 2020, les heures converties en euros pourront toujours être utilisées après cette date butoir ... Ils seront définitivement perdus s'ils ne sont pas enregistrés avant le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 17 déc. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : DIF, formation, butoir, présentée, Compte, date
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisDIF, formation, dateSelon des informations obtenues par Les Echos, les Français pourraient ainsi conserver une partie de leurs droits au-delà de la date butoir du 31 décembre 2020 ... La loi prévoyait initialement qu'à la date butoir du 31 décembre 2020, le reliquat des heures issues du DIF devait tout bonnement disparaître des comptes ... Car si le salarié devra bien justifier de ses heures acquises via le DIF avant cette date butoir du 31 décembre 2020, les heures converties en euros pourront toujours être utilisées après cette date butoir ... Ils seront définitivement perdus s'ils ne sont pas enregistrés avant le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Safran

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Pour assurer une transition "fluide et ordonnée", selon les termes du groupe, Philippe Petitcolin, 66 ans, restera aux manettes jusqu'au 31 décembre 2020, soit un prolongement de sept mois de son mandat par rapport au calendrier initialement prévu ... Si le processus est lancé, le mandat du patron de Safran a néanmoins été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 ... A un an de la fin de son mandat, prévue le 31 décembre 2020, le directeur général de Safran Philippe Petitcolin n'a aucune intention de prendre du recul ... Ce dernier, qui devait céder la place au printemps 2020, avait vu en septembre dernier son mandat prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour "permettre une transition fluide et ordonnée" ... Ce dernier, qui devait céder la place au printemps 2020, avait vu en septembre dernier son mandat prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour "permettre une transition fluide et ordonnée"

Dernière confirmation : 7 janv. 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : Safran, moteur, MAX, Philippe Petitcolin, Leap, Boeing
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSafranPour assurer une transition "fluide et ordonnée", selon les termes du groupe, Philippe Petitcolin, 66 ans, restera aux manettes jusqu'au 31 décembre 2020, soit un prolongement de sept mois de son mandat par rapport au calendrier initialement prévu ... Si le processus est lancé, le mandat du patron de Safran a néanmoins été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 ... A un an de la fin de son mandat, prévue le 31 décembre 2020, le directeur général de Safran Philippe Petitcolin n'a aucune intention de prendre du recul ... Ce dernier, qui devait céder la place au printemps 2020, avait vu en septembre dernier son mandat prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour "permettre une transition fluide et ordonnée" ... Ce dernier, qui devait céder la place au printemps 2020, avait vu en septembre dernier son mandat prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour "permettre une transition fluide et ordonnée"France
31-12-2020

Culture

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Justice Des bâtiments qui gâchaient la vue de François-Henri Pinault vont être détruits Le conseil d'État a ordonné la destruction "au plus tard le 31 décembre 2020" des bâtiments de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, à Paris ... Les préfabriqués devront donc disparaître d'ici le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 28 déc. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : bâtiments, supérieure, décision, Culture, implantés, préfabriqués
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCultureJustice Des bâtiments qui gâchaient la vue de François-Henri Pinault vont être détruits Le conseil d'État a ordonné la destruction "au plus tard le 31 décembre 2020" des bâtiments de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, à Paris ... Les préfabriqués devront donc disparaître d'ici le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Boris Johnson

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Elle pourra exprimer de vive voix à Boris Johnson ses réserves sur son choix d'exclure d'emblée toute prolongation des discussions et tout report de la date butoir du 31 décembre 2020 ... La dirigeante européenne pourra exprimer de vive voix ses réserves sur le choix du Premier ministre britannique d'exclure d'emblée toute prolongation des discussions au-delà du 31 décembre 2020 ... Au réveil, les Britanniques ne devaient toutefois pas voir leur vie changer, puisque cette date, malgré sa charge historique, marque l'ouverture d'une période de transition qui doit durer jusqu'au 31 décembre prochain ... Les négociateurs n'ont que jusqu'au 31 décembre 2020 pour trouver un accord douanier S'exprimant dans le Financial Times le 20 janvier, le ministre chargé des finances et du trésor (Chancelier de l'Échiquier) Sajid Javid coupait court aux espoirs des industriels nés lorsqu'un Boris Johnson en visite ch

Dernière confirmation : 17 mars 2020 (7 confirmations)
Plus d'informations : ministre, priorité, permettre, Johnson, négocier, douanier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBoris JohnsonElle pourra exprimer de vive voix à Boris Johnson ses réserves sur son choix d'exclure d'emblée toute prolongation des discussions et tout report de la date butoir du 31 décembre 2020 ... La dirigeante européenne pourra exprimer de vive voix ses réserves sur le choix du Premier ministre britannique d'exclure d'emblée toute prolongation des discussions au-delà du 31 décembre 2020 ... Au réveil, les Britanniques ne devaient toutefois pas voir leur vie changer, puisque cette date, malgré sa charge historique, marque l'ouverture d'une période de transition qui doit durer jusqu'au 31 décembre prochain ... Les négociateurs n'ont que jusqu'au 31 décembre 2020 pour trouver un accord douanier S'exprimant dans le Financial Times le 20 janvier, le ministre chargé des finances et du trésor (Chancelier de l'Échiquier) Sajid Javid coupait court aux espoirs des industriels nés lorsqu'un Boris Johnson en visite chFrance
31-12-2020

SMS, banque, paiement

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Paiement en ligne : la disparition du SMS fixée à fin 2020 L'autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé que les banques et les commerçants avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour s'adapter aux nouvelles règles européennes sur l'authentification forte du paiement en ligne ... Les banques et commerçants ont désormais jusqu'au 31 décembre 2020 pour passer à l'" authentification forte " ... Le dispositif de crise est effectif de manière rétroactive à partir du 16 mars et valable jusqu'au 31 décembre 2020 ... Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'État pour soutenir leur trésorerie

Dernière confirmation : 13 juin 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : banque, paiement, bancaire, commerçants, forte, SMS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSMS, banque, paiementPaiement en ligne : la disparition du SMS fixée à fin 2020 L'autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé que les banques et les commerçants avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour s'adapter aux nouvelles règles européennes sur l'authentification forte du paiement en ligne ... Les banques et commerçants ont désormais jusqu'au 31 décembre 2020 pour passer à l'" authentification forte " ... Le dispositif de crise est effectif de manière rétroactive à partir du 16 mars et valable jusqu'au 31 décembre 2020 ... Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'État pour soutenir leur trésorerieFrance
31-12-2020

Formation, professionnel

Pour éviter la panique, l'"ordonnance coquilles" aménage une année de transition : jusqu'au 31 décembre 2020, une société pourra choisir entre les anciens critères ou le nouveau

Dernière confirmation : 4 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : professionnel, obligatoire, ordonnance, coquilles, éviter, panique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisformation, professionnelPour éviter la panique, l'"ordonnance coquilles" aménage une année de transition : jusqu'au 31 décembre 2020, une société pourra choisir entre les anciens critères ou le nouveauFrance
31-12-2020

Brexit

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La négociation du futur cadre des relations sera complexe et difficile et ne pourra pas être conclue avant son terme théorique, fixé au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 3 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : terme, futur, cadre, relations, complexe, pourra
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBrexitLa négociation du futur cadre des relations sera complexe et difficile et ne pourra pas être conclue avant son terme théorique, fixé au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Guernesey

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Le ministère de l'Agriculture dit s'être entendu avec les autorités de Guernesey sur le fait que les pêcheurs français pourront conserver l'accès aux eaux côtières de l'île anglo-normande pendant cette période de transition qui doit s'achever le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 6 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : pêcheurs, Guernesey, eaux, anglo normande, autorités, individuelles
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisGuerneseyLe ministère de l'Agriculture dit s'être entendu avec les autorités de Guernesey sur le fait que les pêcheurs français pourront conserver l'accès aux eaux côtières de l'île anglo-normande pendant cette période de transition qui doit s'achever le 31 décembre 2020France
31-12-2020

Seto

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Lire aussi Coronavirus : comment annuler ses vacances " Tous les départs jusqu'au 31 mars inclus sont reportés avec émission d'un à-valoir valable jusqu'au 31 décembre 2020 inclus au minimum, au tarif en vigueur du TO

Dernière confirmation : 17 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : voyage, inclus, Seto, clients, Coronavirus, départs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisSetoLire aussi Coronavirus : comment annuler ses vacances " Tous les départs jusqu'au 31 mars inclus sont reportés avec émission d'un à-valoir valable jusqu'au 31 décembre 2020 inclus au minimum, au tarif en vigueur du TOFrance
31-12-2020

CDI, salarié, partiel

ation des durées maximales de travail et réduction des durées de repos dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique, dans lesquels la semaine de 60 heures se retrouve ainsi autorisée, dérogation au repos dominical, report au 31 décembre 2020 de l'obligation de versement des sommes dues au titre de l'intéressement et de la participation, au détriment des salariés qui en auraient besoin pour compenser les éventuelles pertes de rémunération liées l'épidémie, ce sont des pans entiers du Code

Dernière confirmation : 10 août 2020 (13 confirmations)
Plus d'informations : salarié, partiel, durée, sanitaire, semaine, prise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCDI, salarié, partielation des durées maximales de travail et réduction des durées de repos dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique, dans lesquels la semaine de 60 heures se retrouve ainsi autorisée, dérogation au repos dominical, report au 31 décembre 2020 de l'obligation de versement des sommes dues au titre de l'intéressement et de la participation, au détriment des salariés qui en auraient besoin pour compenser les éventuelles pertes de rémunération liées l'épidémie, ce sont des pans entiers du CodeFrance
31-12-2020

Entreprises, apprenti

" Même tonalité au Medef, première organisation patronale hexagonale, qui demande " la mise en place d'une aide unique de 10 000 euros pour toutes les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2020, quelle que soit sa taille et le niveau de diplôme préparé par l'apprenti ", selon un porte-parole ... Cette dérogation s'applique à toutes les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 28 août 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : entreprises, apprenti, contrat, formation, maximum, dérogation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisentreprises, apprenti" Même tonalité au Medef, première organisation patronale hexagonale, qui demande " la mise en place d'une aide unique de 10 000 euros pour toutes les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2020, quelle que soit sa taille et le niveau de diplôme préparé par l'apprenti ", selon un porte-parole ... Cette dérogation s'applique à toutes les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020France
31-12-2020

CRE, véhicule, conversion

Le bonus écologique comme la prime à la conversion sont pour le moment "provisoires" à six mois : c'est le cas par exemple des primes et bonus qui devront se clore au 31 décembre 2020, la nouvelle prime à la conversion ne concernant que les 200

Dernière confirmation : 2 août 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : véhicule, conversion, bonus, écologique, hybride, prime
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCRE, véhicule, conversionLe bonus écologique comme la prime à la conversion sont pour le moment "provisoires" à six mois : c'est le cas par exemple des primes et bonus qui devront se clore au 31 décembre 2020, la nouvelle prime à la conversion ne concernant que les 200France
31-12-2020

LREM

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"Distribués d'ici le 31 décembre prochain", ces chèques-vacances seront "réservés aux personnels dont les revenus n'excèdent pas trois Smic", a précisé son auteur Christophe Blanchet (LREM)

Dernière confirmation : 16 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques vacances, LREM, salarié, soignant, congés, proposition
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisLREM"Distribués d'ici le 31 décembre prochain", ces chèques-vacances seront "réservés aux personnels dont les revenus n'excèdent pas trois Smic", a précisé son auteur Christophe Blanchet (LREM)France
31-12-2020

Boris Johnson

Les syndicats dénoncent " un accroc " Mais ce retour aux règles antérieures ne s'appliquera que pour les " travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 ", selon le projet de décret révélé par l'agence AEF ... Mais ce retour aux règles antérieures ne s'appliquera que pour les "travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020", selon le projet de décret révélé par l'agence AEF ... Le retour aux règles antérieures ne s'appliquera également que pour les travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail survient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 ... Faute d'accord avant le 31 décembre, les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avec leurs droits de douane élevés et leurs contrôles douaniers poussés, s'appliqueraient

Dernière confirmation : 7 sept. 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : antérieures, emploi, règles, décret, syndicats, chômage
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBoris JohnsonLes syndicats dénoncent " un accroc " Mais ce retour aux règles antérieures ne s'appliquera que pour les " travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 ", selon le projet de décret révélé par l'agence AEF ... Mais ce retour aux règles antérieures ne s'appliquera que pour les "travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020", selon le projet de décret révélé par l'agence AEF ... Le retour aux règles antérieures ne s'appliquera également que pour les travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail survient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 ... Faute d'accord avant le 31 décembre, les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avec leurs droits de douane élevés et leurs contrôles douaniers poussés, s'appliqueraientFrance
31-12-2020

Etats Unis

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La livre sterling cède environ 0,4% contre le dollar et contre l'euro, face au risque croissant que la période de transition post-Brexit ne débouche sur aucun accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne le 31 décembre prochain

Dernière confirmation : 23 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Etats Unis, risque, Chine, fini, tensions, relance
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisEtats UnisLa livre sterling cède environ 0,4% contre le dollar et contre l'euro, face au risque croissant que la période de transition post-Brexit ne débouche sur aucun accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne le 31 décembre prochainFrance
31-12-2020

Ford

la suppression de 1400 postes aux États-Unis d'ici la fin de l'année Cette cure d'austérité vise à faire économiser au total 11 milliards de dollars à Ford et prévoit un plan de départ volontaire pour les employés en droit de prendre leur retraite au 31 décembre 2020 ... Cette cure d'austérité, qui vise à faire économiser au total 11 milliards de dollars à Ford, prévoit un plan de départ volontaire pour les employés en droit de prendre leur retraite au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 3 sept. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : Ford, cure, vise, économiser, total, prévoit
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisFordla suppression de 1400 postes aux États-Unis d'ici la fin de l'année Cette cure d'austérité vise à faire économiser au total 11 milliards de dollars à Ford et prévoit un plan de départ volontaire pour les employés en droit de prendre leur retraite au 31 décembre 2020 ... Cette cure d'austérité, qui vise à faire économiser au total 11 milliards de dollars à Ford, prévoit un plan de départ volontaire pour les employés en droit de prendre leur retraite au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Royaume Uni

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Ainsi, "rien ne change pour les personnes et les organismes concernés" jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 21 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, personnes, concerne, cadre, RGPD, juridique
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniAinsi, "rien ne change pour les personnes et les organismes concernés" jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Free

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Free et Orange avait pourtant prévu d'éteindre progressivement l'itinérance par réduction des débits jusqu'au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 6 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Free, réseau, Orange, dividende, prolonge, SFR
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisFreeFree et Orange avait pourtant prévu d'éteindre progressivement l'itinérance par réduction des débits jusqu'au 31 décembre 2020France
31-12-2020

Brexit

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En revanche, on peut rassurer celui qui hésite à s'installer à cause du Brexit: rien ne changera pour les ressortissants de l'Union européenne avant la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 20 août 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : crédits, progressivement, montant, facture, quartier, revanche
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisBrexitEn revanche, on peut rassurer celui qui hésite à s'installer à cause du Brexit: rien ne changera pour les ressortissants de l'Union européenne avant la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020France
31-12-2020

CSA, communication

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ir la proposition de l'Union des Marques visant à instaurer un crédit d'impôt communication qui s'appliquerait à toutes les dépenses de communication permettant de créer, produire et diffuser les communications publicitaires des marques et ce jusqu'au 31 décembre 2020" Maryam Salehi, directeur délégué à la direction générale NRJ Group estime, que cette mesure de crédit d'impôt "aura un impact fort sur l'emploi en France, qu'il permettra de préserver et même de créer des emplois

Dernière confirmation : 10 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : communication, radio, crédit, créer, publicitaires, CSA
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisCSA, communicationir la proposition de l'Union des Marques visant à instaurer un crédit d'impôt communication qui s'appliquerait à toutes les dépenses de communication permettant de créer, produire et diffuser les communications publicitaires des marques et ce jusqu'au 31 décembre 2020" Maryam Salehi, directeur délégué à la direction générale NRJ Group estime, que cette mesure de crédit d'impôt "aura un impact fort sur l'emploi en France, qu'il permettra de préserver et même de créer des emploisFrance
31-12-2020

Isaac Levy

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"Nous devons absolument livrer le masque avant le 31 décembre, précise Orna Levy sur son site Internet

Dernière confirmation : 13 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : masque, Isaac Levy, équipe, commande, devons, absolument
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisIsaac Levy"Nous devons absolument livrer le masque avant le 31 décembre, précise Orna Levy sur son site InternetFrance
31-12-2020

Président, visas, pause

Un nouveau décret signé lundi prolongera cette "pause" jusqu'au 31 décembre et inclura cette fois plusieurs types de visas de travail, dont le H-1B très utilisé dans le secteur des hautes technologies et octroyé chaque année à 85 000 personnes, a annoncé un haut responsable de l'administration américaine ... Pourtant, un décret ministériel pris en pleine période de confinement autorise déjà les fédérations sportives du pays à organiser leurs élections jusqu'au 30 avril 2021, et non plus jusqu'au 31 décembre 2020 ... Un nouveau décret, qu'il doit signer dans l'après-midi, prolongera cette "pause" jusqu'au 31 décembre et inclura cette fois plusieurs types de visas de travail, dont les H1-B très utilisés dans le secteur des hautes technologies, a annoncé un haut responsable

Dernière confirmation : 21 juil. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : président, visas, pause, décret, utilisés, républicain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisprésident, visas, pauseUn nouveau décret signé lundi prolongera cette "pause" jusqu'au 31 décembre et inclura cette fois plusieurs types de visas de travail, dont le H-1B très utilisé dans le secteur des hautes technologies et octroyé chaque année à 85 000 personnes, a annoncé un haut responsable de l'administration américaine ... Pourtant, un décret ministériel pris en pleine période de confinement autorise déjà les fédérations sportives du pays à organiser leurs élections jusqu'au 30 avril 2021, et non plus jusqu'au 31 décembre 2020 ... Un nouveau décret, qu'il doit signer dans l'après-midi, prolongera cette "pause" jusqu'au 31 décembre et inclura cette fois plusieurs types de visas de travail, dont les H1-B très utilisés dans le secteur des hautes technologies, a annoncé un haut responsableFrance
31-12-2020

France

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L'interdiction se déroule en trois phases: un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020 ... Le syndicat agricole pas rassuré L'interdiction se fera en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation des produits au 31 décembre 2020 ... osate, l'épineux sevrage L'interdiction se déroule en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 19 févr. 2020 (11 confirmations)
Plus d'informations : glyphosate, produits, base, processus, France, sécurité
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisFranceL'interdiction se déroule en trois phases: un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020 ... Le syndicat agricole pas rassuré L'interdiction se fera en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation des produits au 31 décembre 2020 ... osate, l'épineux sevrage L'interdiction se déroule en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020France